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Sites et sols pollués : cessation d'activité et responsabilités

Objectifs de la formation :

  • Savoir identifier les obligations réglementaires liées à la cessation d’activité.
  • Comprendre les responsabilités de l’exploitant, du détenteur et du liquidateur judiciaire.
  • Savoir appréhender l’élaboration des servitudes d’utilité publique et leurs conséquences juridiques.
  • Connaitre les différents acteurs et parties prenantes à une cessation d'activité.
  • Savoir identifier les risques juridiques liés à une cession de site industriel.

Programme prévisionnel

Pause déjeuner : 1h30

Détails de la formation

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Publics visés

Cadres techniques et juridiques en charge des questions de cessation d’activité et de sites pollués dans les entreprises et les bureaux d’études, agents des organismes et administrations de contrôle, juristes, avocats.

Méthodes mobilisées

Formation en présentiel avec échanges sous forme de Q/R - Retours d'expériences d’établissement publics, bureaux d’études et cabinets d’avocats.

Modalités d'évaluation

Évaluation de l'acquisition des connaissances par quizz, sondage et cas pratique tout au long de la session de formation.

Pré-requis

Connaitre le cadre général de la politique des sites et sols pollués.

En chiffres


Taux de satisfaction de la formation
(Pourcentage de participants ayant répondu "Très satisfait" ou "Satisfait" dans leur questionnaire de satisfaction à l'issue de la formation)

100%


Taux de continuité de la formation
(Pourcentage des personnes ayant suivi la formation jusqu'à son terme)

100%


Nombre de personnes formées 2018/2019 : 10

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Contact

Par téléphone

Warda GUIR
01 44 45 37 69

Magali FLEURY
01 44 45 38 18


Modalités et délais d'accès
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Référence : Réf. 84

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Mis à jour le 15 avril 2022