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Législation des installations classées, l'autorisation environnementale

Objectifs de la formation :

  • S'approprier les fondamentaux de la législation des installations classées et ses actualités
  • Savoir positionner un permis d'exploiter une ICPE dans la hiérarchie juridique des normes
  • S'approprier la procédure pour demander/instruire une demande d'exploiter une ICPE  en comprenant le contenu d'un dossier d’autorisation environnementale
  • Appréhender les fondamentaux de l'évaluation environnementale (étude d'impact et étude de danger)
  • Savoir lire les prescriptions de l’arrêté d’autorisation environnementale
  • Savoir effectuer une veille réglementaire efficace et personnalisée
  • Identifier les droits, les devoirs et les responsabilités de l’exploitant
  • Identifier les contraintes d’urbanisme applicables à un projet d'installations classées / savoir bien communiquer avec les parties prenantes

Programme

Détails de la formation

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Publics visés

Ingénieurs et techniciens de l'industrie et des bureaux d'études, juristes, avocats, agents des organismes et administrations de contrôle

Méthodes mobilisées

Formation en présentiel (sous réserve de la situation sanitaire) avec échanges sous forme de Q/R - Démonstration et présentation des outils opérationnels - Exercices pratiques avec les intervenants et travaux dirigés en sous-groupes.

Modalités d'évaluation

Évaluation de l'acquisition des connaissances tout au long de la session de formation par des quizz, sondages et cas pratique.

Pré-requis

Pratique professionnelle en lien avec les installations classées

En chiffres



Taux de satisfaction de la formation
(Pourcentage de participants ayant répondu "Très satisfait" ou "Satisfait" dans leur questionnaire de satisfaction à l'issue de la formation)

91%


Taux de continuité de la formation
(Pourcentage des personnes ayant suivi la formation jusqu'à son terme)

100%


Nombre de personnes formées 2019/2020 : 34

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Contact

Par téléphone

Warda GUIR
01 44 45 37 69

Magali FLEURY
01 44 45 38 18


Modalités et délais d'accès
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Mis à jour le 15 septembre 2021