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Fiches de données sécurité étendues (FDSE) : usages et scénarios d'exposition

Identifier les obligations réglementaires des FDS/FDSe, décrire et cartographier ses usages et s’assurer de leur prise en compte par le fournisseur, analyser les scénarios et valider que ses OC1 et RMM2 sont pris en compte, caractériser les Conditions opérationnelles (OC2) et ses Mesures de Réduction du Risque (RMM3) relatifs à ses processus, s’approprier la démarche d’analyse des scénarios à partir de cas concrets étudiés lors de la formation.

1ère journée (9h15 - 17h15)
  • Rappel des changements engendrés par la réception d’une FDSe

    La structure de la FDS / FDSe et ses obligations
    Focus sur les scénarios d’exposition en annexe
    Les liens avec les autres réglementations (évaluation du risque chimique au poste de travail, etc.)
     

  • Définir les usages,ses (OC) et ses(RMM)

    Les descripteurs d’usage prévus dans REACH (PROC, ERC, SU, FT, etc.)
    Recenser et caractériser ses Conditions Opératoire (OC) et sa gestion des mesures de risque (RMM) et ses EPI/EPC3 au sens de REACH
    Se baser sur les descriptions de ses lignes de process (fabrication, formulation, utilisation industrielle et professionnelle etc.) et suivre les guides de l'ECHA

  • Vérifier la conformité de ses usages

    A l'aide des différents descripteurs d’usages ou leur rapprochement
    A l'aide des différents moyens réglementaires
     

  • Vérifier la conformité ou l'adéquation de ses OC et RMM : les outils

    Présentation de l’outil développé par l’Agence Européenne ECHA pour élaborer et générer les scénarios d’exposition CHESAR
    Présentation d’un tableau comparatif pour l‘analyses des SE

2ème journée (9h30 - 17h00)
  • Etablir un rapport de conformité

    Retour d’expérience des contrôles et inspections

  • Cas concrets

    Réalisation d’une analyse de conformité aux SE (comparaison, étalonnage « scaling »)
    Evaluation d'une situation/utilisation du tableau comparatif d'analyse des FDSe
    Nécessité d'élaborer une évaluation du risque chimique ' DU CSR", notification à l'ECHA et approche possible

  • Bilan et évaluation du stage

Public

Fabricant, formateur, Utilisateur en aval, importateur, distributeur, prestataire logistique, responsable HSE, chargé d’affaires réglementaires, responsable des FDS et de la classification et étiquetage, équipe technique, préventeur et animateur sécurité.

Contact

HADDAD
Ataf
Assistant Pédagogique

France

Mis à jour le 30 avril 2021