Coronavirus : les mesures utiles aux entreprises

Pour faire face aux conséquences économiques de l'épidémie de Coronavirus, le réseau des CCI soutient et aide les entreprises aux côtés des services de l'Etat. Présentation des trois niveaux de mesures mobilisables par les entreprises.

Activité partielle : diverses précisions sur le dispositif

Le décret n° 2020-794 du 26 juin 2020 relatif à l'activité partielle, actualisé, apporte des précisions sur les modalités d'usage du dispositif.

Pour les découvrir

Le décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 fixe le taux horaire de l'allocation d'activité partielle à 60 % de la rémunération horaire brute, limitée à 4,5 fois le taux horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance pour les employeurs dont l'activité principale ne relève pas des secteurs particulièrement affectés par les conséquences économiques et financières provoquées par la crise du coronavirus (secteurs du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l'évènementiel)

Pour en savoir plus

Plan en faveur du commerce de proximité, de l'artisanat et des indépendants :

Le plan en faveur du commerce de proximité, de l'artisanat et des indépendants vise à accompagner les professionnels durant la phase sensible de reprise, après la crise sanitaire et la période de confinement due à l'épidémie de Coronavirus-Covid 19. Parmi les mesures annoncées figurent la prolongation de l'accès au fonds de solidarité pour les petites entreprises commerciales et artisanales ainsi que pour indépendants, la création de 100 foncières pour rénover des commerces et un plan d'action pour accélérer la numérisation des TPE.

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Commissions sur chèques-vacances : baisse du taux de commissions appliqué au remboursement des chèques-vacances

L’arrêté du 23 juin 2020 fixe un taux de commission au remboursement des chèques-vacances (1 %) dérogatoire à celui fixé par l'arrêté du 24 juillet 2018 (2,5 %).

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Les précisions sur l'application de ce taux dérogatoire

Fonds de solidarité : prime pour le mois de juin

Le décret n° 2020-757 du 20 juin 2020 ouvre le dispositif, au titre des pertes du mois de mai 2020, aux entreprises ayant au plus 20 salariés et moins de deux millions d’euros de chiffre d’affaires qui appartiennent à des secteurs particulièrement touchés par la crise (hôtels, cafés, restaurants, tourisme, événementiel, sport, culture) ainsi qu’aux entreprises remplissant les mêmes conditions de seuil appartenant à des secteurs d’activité dépendant des secteurs précédemment mentionnés et qui ont subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 80 % entre le 15 mars 2020 et le 15 mai 2020.

En savoir plus sur les conditions d'éligibilité et les modalités de recours. À découvrir également les modifications apportées au dispositif d'aide complémentaire.

Fonds de solidarité : prolongation annoncée du dispositif jusqu'au 31 décembre 2020 pour certains secteurs d'activité

L’ordonnance n° 2020-705 du 10 juin 2020 prolonge jusqu’au 31 décembre 2020 le fonds de solidarité, initialement créé pour une durée de trois mois prolongeable de la même durée. Une ordonnance complémentaire devrait prochainement préciser les conditions de cette prolongation qui devraient concerner les entreprises des secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture et des entreprises de secteurs connexes. Pour rappel, pour les autres entreprises, le fonds de solidarité s’est arrêté au 31 mai.

A lire le communiqué de presse du 10 juin 2020 et les conditions pour bénéficier de la prime

Activité sectorielle : pratique des activités physiques et sportives

Une nouvelle instruction relative à la reprise progressive et adaptée de la pratique des activités physiques et sportives rappelle le respect des règles d'hygiène et de distanciation et précise le cadre de l'ouverture des établissements concernés.

En savoir plus


Informer leurs collaborateurs et clients sur les mesures de précautions sanitaires.

Le code du travail impose à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la protection de la santé de son personnel. En application de ses obligations en matière de santé au travail, l’entreprise est tenue de mettre à disposition de ses salariés tous les moyens de protection utiles pour faire face à l’épidémie : gel hydro-alcoolique, toilettes pour se laver les mains, fourniture, si nécessaire, masques de protection.

Pour rappel, La transmission du virus se fait par un « contact étroit » avec une personne déjà contaminée, par l’inhalation de gouttelettes infectieuses quand elle tousse ou éternue.

  • Si les contacts sont brefs, les mesures « barrières » notamment celles ayant trait à la limitation des contacts et au lavage très régulier des mains suffisent.

  • Si les contacts sont prolongés et proches, il y a lieu de compléter les mesures « barrières » par le maintien d’une zone de distance d’un mètre entre votre salarié et la clientèle, par le nettoyage des surfaces avec un produit détergent, ainsi que par le lavage régulier et savonné des mains.

Les pouvoirs publics recommandent aux entreprises de limiter, autant que l'activité économique le permet, les déplacements non indispensables de leurs collaborateurs.
Cette recommandation s'impose bien évidemment, sauf raison absolument impérative, pour tous les déplacements professionnels vers une zone à risques et toute rencontre avec des interlocuteurs en provenance des zones visées.


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02 69 61 93 40

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02 62 940 707

Martinique

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05 96 44 20 00

Guyane

dd-973.direction@dieccte.gouv.fr

05 94 29 53 53

Le médiateur des entreprises

Le médiateur des entreprises et le réseau des médiateurs implantés en région sont mobilisés pour résoudre gratuitement à l'amiable les conflits entre clients et fournisseurs en lien avec l'épidémie. Pour saisir la médiation des entreprises : https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises

Associations, fédérations, syndicats et organisations professionnelles

Selon votre secteur d'activité, pensez à solliciter votre association, fédération, syndicat ou organisation professionnelle. Ils restent mobiliser pour soutenir les entreprises et peuvent répondre à vos interrogations « techniques », de par leurs connaissances approfondies de votre secteur d'activité.

Les administrateurs et mandataires judiciaires

Initiative conjointe du Conseil National des Administrateurs Judiciaires et Mandataires Judiciaires (CNAJMJ) et du ministère de l’Economie et des Finances (Direction Générale des Entreprises et Commissaires à la Restructuration et à la Prévention) et en lien avec le Président de la Conférence Générale des Juges Consulaires, ce dispositif mobilisera dans chaque région la quasi-totalité de la profession pour aider les entreprises à s’approprier et appliquer les mesures de soutien annoncées par le Président de la République, le Premier ministre et le ministre de l’Economie et des finances pour accompagner les entreprises à faire face à la crise du coronavirus, comme le report des charges sociales et des créances fiscales, le rééchelonnement de crédits bancaires et le déclenchement des mesures de soutien proposées par Bpifrance.

Cette opération nationale dont les détails (horaires, FAQ en ligne sur site cnajmj.fr, e-mail contact...) seront communiqués cette semaine, sera également relayée par les associations de professionnels du redressement des entreprises en difficulté, ainsi que par les juridictions spécialisées.

Contact : N° vert 0 800 94 25 64 / www.cnajmj.fr

Le Conseil national des barreaux

Du mardi 24 mars au lundi 6 avril 2020, la campagne "Covid-19 / Avocats solidaires" offre aux particuliers et aux professionnels (TPE/PME, artisans, commerçants…) la possibilité de demander un échange téléphonique gratuit avec un avocat, pour des questions liées directement à la crise sanitaire.

D'une durée de 30 minutes, cet appel doit permettre à chacun de faire le point sur ses droits, dans le contexte actuel. Télétravail, chômage partiel ou technique, mesures économiques, soutien aux entreprises, droit de la famille… tous les sujets relatifs au Covid-19 pourront être abordés au cours de cette discussion.

Procédure :

• Connectez-vous à la plateforme avocat.fr,
• Choisissez le thème auquel se rattache votre question,
• Remplissez une demande de rappel en y laissant un numéro de téléphone,
• Sous 24 heures, un avocat spécialisé s'entretiendra avec vous pendant une trentaine de minutes.

Les sites de références

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