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Le passe sanitaire

Le passe sanitaire est une preuve, sous format papier ou électronique via l’application « TousAntiCovid », attestant que la personne concernée se trouve bien dans l’un des trois cas de figure suivants :

  • une vaccination complète
  • le résultat négatif d’un test virologique datant de moins de 72 heures
  • le résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de six mois.

L’usage du passe sanitaire pour accéder à certains lieux ou événements

Le passe sanitaire a été rendu obligatoire sur le territoire français depuis le mois de juillet 2021 pour accéder à certains lieux ou évènements présentant un risque de diffusion épidémique élevé, notamment en cas de risque d’attroupement ou de présence statique d’un nombre élevé de personnes. Les lieux et évènements visés sont les suivants :

  • Chapiteaux, salles de théâtre, salles de spectacles sportifs ou culturels, salles de conférence
  • Salons et foires d’exposition (par hall d’exposition) ;
  • Établissements de plein air y compris les parcs zoologiques, d’attractions et à thème ;
  • Stades, établissements sportifs, piscines, salles de sport ;
  • Grands casinos, salles de jeux et bowlings ;
  • Festivals assis / debout de plein air ;
  • Cinémas et théâtres ;
  • Monuments, musées et salles d’exposition ;
  • Bibliothèques, médiathèques (hors bibliothèques universitaires et spécialisées, BPI, BnF) ;
  • Compétitions sportives ;
  • Autres événements, culturels, sportifs, ludiques ou festifs, organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes ;
  • Établissements de culte pour les évènements ne présentant pas un caractère cultuel ;
  • Navires et bateaux, de type navires de croisière ;
  • Dans les discothèques, clubs et bars dansants ;
  • Dans les fêtes foraines, à partir d’un seuil de 30 stands ou attractions.
  • Aux activités de restauration commerciale (bars et restaurants, y compris sur les terrasses), à l’exception de la restauration collective ou de vente à emporter de plats préparés, de la restauration professionnelle routière (sur la base d’une liste validée par arrêté préfectoral) et ferroviaire, du room service des restaurants et bars d’hôtels et de la restauration non commerciale, notamment la distribution gratuite de repas ;
  • Aux séminaires professionnels. Un seuil à 50 personnes continuera de s’appliquer et l’application se fera uniquement si ces séminaires ont lieu en dehors du site des entreprises ;
  • Aux services et établissements de santé et médico-sociaux pour les personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements (à l’exception des établissements et services médico-sociaux pour enfants ou des résidences autonomie). Cette obligation sera levée évidemment dans toute situation d’urgence ou pour la réalisation d’un test de dépistage.
  • Aux déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux, sauf en cas d’urgence faisant obstacle à l’obtention du justificatif. Cela concerne donc les vols intérieurs, trajets en TGV, Intercités et trains de nuit et les cars interrégionaux non conventionnés. Les autres modes de transport, notamment transports en commun, sont exclus de l’application du passe sanitaire ;
  • Aux grands magasins et centres commerciaux de plus de 20 000m², sur décision du préfet du département, lorsque leurs caractéristiques et la gravité des risques de contamination le justifient, dans des conditions garantissant l’accès des personnes aux biens et services de première nécessité ainsi qu’aux moyens de transport accessibles dans l’enceinte de ces magasins et centres. Le contrôle sera fait à l’entrée du centre commercial, et non au niveau de chaque enseigne dans le centre.
  • L’ensemble des remontées mécaniques (télésièges, téléskis, etc.)

Dans ces lieux et depuis le 26 novembre 2021, le port du masque est obligatoire.

Qui est concerné ?

Toute personne de plus de 12 ans et deux mois doit présenter le passe sanitaire.

L’usage du passe sanitaire pour les professionnels

À compter du 30 août 2021, les personnels qu’ils soient salariés, bénévoles, prestataires, intérimaires ou sous-traitants, intervenant dans les lieux, établissements, services ou évènements, listés à l’article 1 de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire du 5 août 2021¹, doivent présenter un passe sanitaire.

Ne sont pas soumis à cette obligation les personnes qui interviennent dans les lieux, établissements, services ou événements précités si elles interviennent hors des espaces accessibles au public ou hors des horaires d’ouverture au public ou en cas d’interventions urgentes ou pour les activités de livraison.

Les personnels effectuant des livraisons ne sont pas soumis à l’obligation du passe sanitaire ainsi que ceux effectuant des interventions d’urgence. Ces interventions d’urgence correspondent à des missions ou des travaux dont l’exécution immédiate est nécessaire pour le bon fonctionnement de l’établissement concerné (travaux pour réparer des accidents ou dommages survenus au matériel, installations ou bâtiments ou bien pour organiser des mesures de sauvetage par exemple).

¹ Loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire

Qui contrôle l’application du passe sanitaire ?

Les employeurs sont chargés de contrôler le respect de l’obligation de dépistage par les personnes placées sous leur responsabilité, sur la base d’un justificatif présenté par le salarié. Mais la vérification de l’identité du porteur du passe sanitaire n’incombe pas aux professionnels. Les contrôles de ce type relèvent des seules forces de l’ordre.

Les responsables d’établissement ou les exploitants visés par la mesure qui ne contrôleraient pas les passes sanitaires pourraient être mis en demeure par l’autorité administrative. En cas d’échec de cette mise en demeure, ils s’exposent à la fermeture temporaire du lieu ou de l’événement (sept jours au maximum). Et en cas de récidive (au-delà de trois manquements) à une peine d’emprisonnement et à une amende (9 000 euros).

Quelle mise en place dans les entreprises ?

Dans le cadre du dialogue social et dès lors que la mise en œuvre du passe sanitaire affecte l’organisation de l’entreprise, les représentants du personnel du comité social et économique (CSE) doivent être informés et consultés. Dès la mise en œuvre des mesures, l’employeur dispose d’un mois pour informer le CSE.

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Crée le 6 janvier 2022