Territoires

Lancés par le Sénat en décembre 2011, à l’initiative de son président, M. Jean-Pierre BEL, les états généraux de la démocratie territoriale ont pour objet de recueillir la parole des élus, des citoyens et des acteurs institutionnels de la démocratie locale sur leurs attentes et leurs propositions, afin de dessiner les contours de la France des territoires du XXIème siècle.
 

Leur finalité est simple :

• Dégager des propositions issues des territoires pour approfondir la décentralisation,
• Clarifier les missions et les moyens de chaque échelon territorial,
• Instaurer des relations émancipées et constructives avec l’État,
• Simplifier le maquis réglementaire dans lequel les élus, les partenaires et les citoyens se perdent.

Retrouvez la contribution de l’ACFCI (Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d’Industrie) aux états généraux de la démocratie territoriale.

Quatre enjeux majeurs sont donc à traiter en urgence :

• Pour l’Etat et les collectivités territoriales : amélioration réelle de l’efficacité de
l’action publique et réduction effective de ses coûts
• Pour nos territoires : développement innovant et ambitieux afin que chacun puisse
trouver l’emploi et les services dont il a besoin.
• Pour les entreprises : création d’un environnement favorable et adapté à la performance
économique, dans un contexte de crise économique qui pénalise leur croissance
depuis au moins 2008
• Pour les entrepreneurs : simplification administrative systématique ; amélioration
de l’efficacité et de la lisibilité des systèmes de sensibilisation, d’information et de
soutien ; rapidité et transparence des décisions.

Destiné aux animateurs de réseaux ce guide propose une méthodologie d'intervention depuis la phase de création du résau d'entreprises jusqu'à son développement :.

Il a pour objectif de favoriser la :

- mobilisation des chefs d'entreprise autour d'un projet partagé

- gestion de projet participatifs

Des outils, modèles de documents sont également proposés pour permettre d'assurer un suivi efficace des réseaux d'entreprises.

Ouvrage écrit par Dominique Moreno Secrétaire générale de la Commission du commerce et des échanges de la Chambre de Commerce de Paris 

Le commerce fait partie de nos villes et les fait vivre. Il crée de la richesse économique, des emplois, du lien social et de la convivialité. Or son implantation territoriale est encore régie par une législation spéciale qui l'isole des autres fonctions urbaines, comme l'habitat, les bureaux, les transports...Il est temps de rompre cet isolement et de reconnaître, sur le plan législatif, le commerce comme un élement majeur de nos cités. Pour ce faire, le droit de l'urbanisme, fédérateur des politiques publiques d'aménagement et de développement durable, est l'atout à promouvoir. Tel doit être l'objectif de toute réforme de l'urbanisme commercial.

Contact : Mélanie Duchesne 01 55 65 75 38 etudes@ccip.fr ou à la Documentation française.
 

L'aménagement et les stratégies territoriales de la CCI de Lyon  dont l'objectif est de :

1. Simplifier l'accès aux ressources
2. Renforcer l'effet levier du territoire au bénéfice des entreprises

Un service à destination des entreprises

Les ressources de votre territoire peuvent être de véritables leviers d'action pour votre activité.

Vous cherchez un accompagnement pour accélérer le passage de la stratégie à la réalisation de produits de territoire et/ou de développement de votre activité : la  CCI de Lyon met à votre disposition son expertise en matière de développement économique et territorial.

La proximité naturelle avec les entrepreneurs et la position de la CCI, entre l'expertise privée et l'intervention des collectivités publilques, permet d'accélérer le passage de la stratégie à la réalisation de projets.

Partenaire des coopérations entreprises-territoires, la CCI crée les conditions favorables à l'éclosion de projets en réduisant toutes les formes de complexité pour aider la décision du chef d'entreprise.

Le cas échéant, la CCI peut aller jusquà la contractualisation avec les pouvoirs publics (Etat, Collectivités).

Ce guide, réalisé par Delphine GARNIER de la CCIT de Châlons-en-Champagne, finalise l’opération collective "Eau & Territoire" de 2010/2011 avec le partenariat de l’Agence de Bassin Seine-Normandie et la DREAL.

Ces conférences ont réuni plus de 100 chefs d’entreprises et représentants de collectivités : leurs questionnements y ont été rassemblés et synthétisés en trois thématiques (prélèvements, rejets, et risques).

Toutes les entreprises doivent être sensibilisées aux enjeux liés à l'utilisation de l’eau, et recevoir des conseils spécifiques afin de protéger les ressources et les milieux aquatiques.

Pour contribuer à la réalisation des objectifs de la Directive Cadre sur l’Eau, les CCI de Châlons-Vitry-Ste-Ménehould, de Reims-Epernay et la Chambre de métiers et de l’Artisanat de la Marne ont lancé l’initiative “EAU et TERRITOIRE”.

Un cycle de conférences a été organisé avec plus de 100 chefs d’entreprises et représentants de collectivités. Les questions-réponses ont été rassemblés dans un guide afin d’aider les entreprises dans la résolution des problématiques liées à l’eau, autour de trois thèmes : 
 

•  Les prélèvements (eau naturelle, eaux de pluie,…)
•  Les rejets (eaux de process, eaux domestiques)
•  Les risques (eaux de pollution accidentelle, eau d’extinction d’incendie et eau d’inondation).
  
  Contact Delphine Garnier 03 26 21 87 18 

Première partie du dossier central de la Revue Etudes Foncières, « Foncier économique, le mal aimé ?" N° 148 - Nov/Déc 2010.

La revue Etudes Foncières est la revue nationale de référence sur toutes les problématiques d'aménagement et de foncier.

Fruit d'une collaboration ACFCI / CERTU / AdCF (association des intercommunalités de France), le dossier central de la revue de l'ADEF  est dédié au thème du foncier à destination économique.

Les principaux articles :

• Comment concilier développement économique et gestion économique de l'espace ? :Quel rôle pour les activités économiques dans la maîtrise de l'étalement urbain ? :  Sylvain Petitet et David CAUBEL (CERTU)
• Le foncier économique à l'épreuve du Grenelle de l'environnement : Frédéricke Lonchambon (ACFCI)
• L'enjeu de l'offre foncière économique : Christophe Bartholeyns (CCIT Grand Lille)
• Eléments pour la mise en place d'une méthode de recensement des zones d'activités en PACA : Michel Mouléry (INRA PACA)
• Les réorientations induites par la réforme fiscale : Nicolas Portier (AdCF)
• De l'étude du foncier disponible à la densification des espaces d'activités : Laurent Lesimple (CCIT de l'Eure)
• Les sites d'activités économiques d'intérêt majeur en Rhône-Alpes : Renaud Bonamy (Direction de l'Economie, de la Recherche, du Tourisme et des Technologies Région Rhône-Alpes).

Deuxième partie du dossier central de la Revue Etudes Foncières, « Foncier économique, le mal aimé ?" N° 149 - janv/février 2011.

La revue Etudes Foncières est la revue nationale de référence sur toutes les problématiques d'aménagement et de foncier.

Fruit d'une collaboration ACFCI / CERTU / AdCF (association des intercommunalités de France), le dossier central de la revue de l'ADEF  est dédié au thème du foncier à destination économique.

Les principaux articles :

• La dissociation : Nicolas Gillo (CERTU)
• Med-Zones : Nicolas Frachon (CCIT Marseille Provence)
• La zone d'activité économique : un modèle soutenable pour les intercommunalités ? : Olivier Crépin (AdCF).
• Tension sur la clé de voût d'une marche intégrée : Daniel Gay (CCIT Amiens)
• Le marché de bureaux va-t-il résister ? : Christine Encinas (Agence d'Urbanisme de Toulouse)
• De la cohérence perdue aux nouvelles régulations : Bernard Pecqueur (Institut de Géographie Alpine de Grenoble)

Etude réalisée en 2009 par l'Adcf et l'ISM sur l'action économique des communautés parue dans le mensuel de l'Adcf de février 2010 n° 142.

Voir l'interveiw d'Alexis Govciyan, directeur de l’Institut supérieur des métiers, partenaire de l’étude « L’action économique des communautés en 2009 »

Communautés et chambres consulaires : «La complémentarité est évidente».

Les questions de l'interview sont les suivantes :

1. Observez-vous une concurrence entre les communautés et les chambres consulaires sur les actions en faveur du développement économique local ?
2. Comment les relations entre communautés et chambres consulaires ont-elles évolué sur la dernière décennie ?
3. Cette connaissance mutuelle s'est-elle concrétisée par des partenariats et des actions communes innovantes ?

Retrouvez les réponses dans l'interview page 13.

Plan de Déplacements Entreprise : favoriser l’écomobilité – l’action des CCI

Le PDE est une démarche globale d’optimisation des déplacements qui associe les entreprises, les collectivités et les salariés dans une logique de développement durable. Le PDE rationalise les déplacements quotidiens des collaborateurs et développe des modes de déplacement respectueux de l’environnement.

Les CCI sont les  interlocutrices privilégiées dans le cadre des Plans de Déplacements. L'implication des CCI dans les Plans de Déplacements s'inscrit dans l'amélioration de l'accessibilité et de la mobilité sur les territoires.

Depuis quelques années les entreprises ont pris conscience de la nécessité de travailler en réseau pour développer leur activité.

Dans une économie ouverte et de plus en plus concurrentielle, se rapprocher de l’autre est psychologiquement difficile.

Pourtant les entreprises qui travaillent en réseaux constatent que des sujets peuvent être traités de manière plus efficace collectivement, libérant des ressources et de l’énergie sur le coeur de leur valeur ajoutée individuelle.

En se fédérant, en construisant un projet commun, les entreprises sont plus fortes et peuvent disposer d’une information privilégiée et pertinente, mettre en commun des ressources, acquérir de nouvelles compétences et accéder à de nouveaux marchés. A travers cette nouvelle source de création de valeur, elles ont donc tout intérêt à collaborer ensemble pour gagner en compétitivité.

Les CCI sont impliquées dans près de 2000 réseaux d'entreprises ce qui représente plus de 200 000 entreprises.

Plus de 500 collaborateurs sont mobilisés au sein des CCI pour animer ces réseaux.

Consultez la synthèse

Avec une centaine de clusters adhérents en 2010 France Clusters fédère les Pôles de Compétitivité, nouvelles Grappes d'entreprises, clusters régionaux, anciens SPL.

Avec l'appui de partenaires nationaux (Datar, Cdc, Dgcis), régionaux et européens, la volonté de  France Cluster est de confirmer une position de plateforme multiservices au bénéfice des clusters et de leurs entreprises.

Au sein du réseau de France Clusters, ce sont plus de 20 000 entreprises, notamment TPME, membres des clusters parmi les plus dynamiques de France et quelques 800 000 emplois.

A destination des logisticiens, chargeurs, commerçants, entreprises ou des associations, les collectivités peuvent communiquer sur les réglementations existantes en matière de livraisons, la disponibilité des parcs de stationnement pour les véhicules, les itinéraires de transit, les règles particulières pour certaines catégories de véhicules, etc."

France Nature Environnement (FNE) et l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) ont élaboré ce guide d’aide à la décision dans le but de contribuer à la vulgarisation de la logistique urbaine. Ils ont pu bénéficier de l’expertise du Groupement des Autorités Responsables de Transport (GART) et de Proxiway, filiale de Veolia Transport au sein d’un comité technique restreint.