Publié le 10/02/2016

CCI France salue l'accord entre les députés et les sénateurs sur le projet de loi relatif aux CCI

Le projet de loi tel qu'il ressort de la commission mixte paritaire répond aux attentes des CCI de France...

COMMUNIQUE DE PRESSE

10 février 2016

 

CCI France salue l'accord entre les députés et les sénateurs sur le projet de loi relatif aux CCI

 

André MARCON, Président de CCI France, salue l'accord conclu aujourd'hui par la Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au réseau des chambres de commerce et d'industrie et au réseau des chambres de métiers et de l'artisanat. Cet accord entre l'Assemblée nationale et le Sénat permet aux CCI de poursuivre leur mouvement de modernisation tout en accordant une attention toujours plus prononcée à la proximité et au maintien des services d'accompagnement des entreprises.

Le projet de loi tel qu'il ressort de la commission mixte paritaire répond aux attentes des CCI de France :

  • en respectant les grandes orientations de réorganisation du réseau des CCI telles que votées par le réseau dès février 2015 ;
  • en privilégiant une carte consulaire décidée par les élus des CCI réunis en région dans l'intérêt des entreprises et des territoires ;
  • en donnant aux CCI tous les outils permettant d'organiser sereinement les prochaines élections consulaires prévues cet automne.

André MARCON remercie les parlementaires du travail ainsi réalisé et émet le vœu que l'Assemblée nationale et le Sénat puissent désormais adopter dans les plus brefs délais les conclusions de cette commission mixte paritaire ouvrant la voie à la promulgation d'une loi très attendue. Il sait pouvoir compter sur le soutien du Gouvernement pour avancer au plus vite vers cet objectif.

 


Contact presse : Françoise Fraysse - T. 01 40 69 37 16 – 06 79 94 59 90

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