Publié le 29/03/2017

L'Europe : une maison commune à consolider

La célébration du 60ème anniversaire des traités de Rome a été l'occasion de se réjouir des fondations de l'Union européenne mais aussi de s'interroger sur son avenir.

Mots-clés :

« L'union fait la force » a exhorté François Hollande, le 25 mars 2017, à l'occasion du 60ème anniversaire de la signature des traités de Rome, fondateurs de la Communauté Economique Européenne (CEE) devenue Union européenne (UE). Cette célébration a été le moment selon la Commission européenne «de se remémorer son passé avec fierté et de se tourner vers l'avenir avec espoir ». Au point, que son Président, Jean-Claude Juncker, prédise que « l'UE fêtera ses 100 ans ». Nonobstant cet optimisme de circonstance, ce sont, pour l'heure, les interrogations et les inquiétudes qui l'emportent.

Construite sur les décombres de la seconde guerre mondiale, la maison européenne repose sur des fondations solides, assises sur des valeurs partagées. Si l'Union fait la force, l'Union européenne a aussi et avant tout fait la paix. Cet acquis essentiel est encore, et plus que jamais aujourd'hui, considéré comme ce qui définit le mieux le projet européen comme en témoignent les chefs d'entreprise français interrogés par Opinionway pour le compte de CCI France, la Tribune et Europe1 (1). L'Euro, la libre circulation des personnes, des biens et des capitaux et les programmes de mobilité des jeunes à travers le continent sont salués également comme des réalisations concrètes et plébiscitées du projet européen.

Mais notre maison commune se fissure, secouée par des menaces externes, un environnement instable et des critiques relatives à son organisation et à son manque d'ambition politique. Le processus du Brexit enclenché (sortie du Royaume-Uni de l'UE), les menaces terroristes, le drame humain de l'afflux de réfugiés, le manque d'ambition et d'actions communes pour relever les défis actuels de l'économie (le numérique, l'énergie, l'environnement …) la panne de l'intégration sociale, le déficit démocratique, les interrogations quant à la gouvernance d'une Europe à 27, sont autant de questions majeures à régler pour relancer le projet européen. Sur ce dernier sujet, la célébration de l'anniversaire des traités de Rome a été l'occasion de réfléchir aux évolutions institutionnelles possibles de l'UE.

Les acteurs économiques, et en premier les entreprises et leurs partenaires les CCI européennes, en sont, eux aussi, bien conscients. A preuve, la majorité des chefs d'entreprises français sondés (52%) appellent de leurs vœux une véritable politique sociale (convergence des législations nationales en matière d'emploi, de protection sociale et de conditions de travail) plaident pour un projet politique fort et ambitieux (48%) et attendent que l'Union européenne donne plus confiance aux citoyens (44%). Des dirigeants d'entreprise placent ces aspirations bien avant des ambitions purement économiques comme la convergence fiscale ou l'amélioration de la compétitivité.

Partageant cette même aspiration à la poursuite du projet européen, les 750 chefs d'entreprises réunis par Eurochambres à Bruxelles, ont plaidé pour un approfondissement du marché unique européen. Un message porté et relayé par les Présidents des Chambres de Commerce et d'Industrie de cinq des six pays signataires du traité de Rome. « L'Europe n'est pas un héritage sur lequel se reposer mais un projet à continuer de bâtir ensemble et que nous devons porter avec fierté » déclarent les Présidents des CCI allemandes, belges, françaises, italiennes et luxembourgeoises qui appellent de leurs vœux « une Union faite avec les entrepreneurs et résolument tournée vers l'amélioration et la simplification des échanges ». Pour ce faire, ils ont relevé quatre priorités : le marché unique numérique, l'union de l'énergie, réduction des obstacles fiscaux ainsi que l'emploi et la formation. Avec l'espoir que la crise de confiance que traverse l'Europe, ne soit qu'une crise de croissance annonçant un avenir toujours commun dans une Union relancée et renforcée.

Lire la déclaration commune des présidents des CCI de cinq des six pays signataires du traité de Rome

(1) Sondage réalisé par téléphone auprès de 610 dirigeants d'entreprise français du 6 au 22 février 2017.

Cinq scenarios pour l'avenir de l'Europe

Le 25 mars 2017 à Rome, les 27 chefs d'Etats et de gouvernement ont débattu des 5 scénarios proposés par le Président de la Commission Européenne dans son « livre blanc sur le futur de l'Europe » rendu public le 1er mars. Pour chaque cas, la Commission européenne explicite avantages et inconvénients (extrait du flash infos de la direction des relations institutionnelles de CCI France)

  • Scénario 1 : S'inscrire dans la continuité / le « statu quo ». C'est le scénario le plus simple à mettre en oeuvre puisqu'il s'agit de poursuivre ce qui a été initié depuis 2014 avec l'arrivée de Jean-Claude Juncker à la présidence de la Commission européenne : installation d'un marché unique du numérique, union de l'énergie, union des marchés des capitaux et meilleure coopération en matière de défense. Pas d'intégration plus poussée autour de la zone euro.
  • Scénario 2 : Rien d'autre que le marché unique. L'UE se recentre autour du libre-échange entre ses États, accepte que la liberté de circulation des personnes soit limitée et abandonne toute idée de politiques communes en matière migratoire ou d'asile. La zone euro continue de vivre avec ses défauts actuels.
  • Scénario 3 : Ceux qui veulent plus font plus / l'Europe « à plusieurs vitesses ». Chaque pays décide s'il souhaite ou non aller plus loin dans l'intégration en fonction des sujets (défense, migration, échanges commerciaux, etc.). Les autres restent au stade du "statu quo".
  • Scénario 4 : Faire moins mais de manière plus efficace. Les 27 concentrent leurs efforts sur des domaines d'action choisis fournissant les résultats les meilleurs et les plus rapides, et réduisent leurs interventions dans les secteurs où une action commune n'a pas de valeur ajoutée.
  • Scénario 5 : Faire beaucoup plus ensemble / L'option fédéraliste. Tous les États décident d'avancer ensemble en mettant en commun les compétences et moyens nécessaires à une action politique européenne autonome.

C'est à la mi-septembre que l'option qui sera finalement retenue sera présentée par le Président de la Commission Européenne. Le conseil européen aura ensuite à approuver le texte (19/20 octobre 2017).

La construction européenne, étape par étape

18 avril 1951 : création de la CECA
La Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier (CECA) est créée réunissant six pays- la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas et la République fédérale d'Allemagne - qui deviendront les pays fondateurs de la CEE six ans plus tard.

25 mars 1957 : création de la CEE et de l'EURATOM
Les deux traités signés à Rome instituent d'une part la Communauté économique européenne (CEE), et d'autre part la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA) dite Euratom.

1er juillet 1968 : réalisation de l'Union douanière entre les six pays fondateurs

1er janvier 1973 : premier élargissement de la CEE
Trois pays rejoignent l'Europe des six : le Danemark, l'Irlande et le Royaume-Uni.

1er janvier 1981 : La Grèce devient le 10 ème membre de la communauté européenne.

4 juin 1985 : signature des accords de Schengen (suppression progressive des frontières et libre circulation des personnes)

1er janvier 1986 : l'Europe des 12 (Espagne et Portugal)

17 et 28 février 1986 : signature de l'Acte unique européen (modification du traité de Rome qui ouvre la voie à la réalisation du marché unique européen)

7 février 1992 : signature du traité de Maastricht (création de l'Union européenne)
Plusieurs décisions sont prises à Maastricht : l'établissement d'une citoyenneté européenne, le renforcement des pouvoirs du Parlement européen et le lancement de l'Union économique et monétaire (UEM).

1er janvier 1995 : l'Europe des 15 (l'Autriche, la Finlande et la Suède).

1er janvier 1999 : Création de la « zone euro »
Onze des 15 membres de l'UE décident de partager une même monnaie. En 2015, avec la poursuite de l'élargissement, 19 pays choisiront l'euro comme monnaie unique.

1er mai 2004 : une Europe à 25
Intégration de  Chypre, de l'Estonie, de la Hongrie, de la Lettonie, de la Lituanie, de Malte, de la Pologne, de la République tchèque, de la Slovaquie, de la Slovénie.

29 octobre 2004 : signature du projet de Constitution européenne
Signé à Rome le 29 octobre 2004, il rassemble en un seul document l'ensemble des textes qui organisent le fonctionnement de l'UE. Mais pour entrer en vigueur ce projet de constitution doit être ratifié par tous les pays ce qui ne sera pas le cas ni de la France, ni des Pays-bas (échec des référendums de 2005)

1er janvier 2007 : une Europe à 27 (Roumanie et Bulgarie)

13 décembre 2007 : signature du traité de Lisbonne
Pour sortir du blocage de la ratification du projet de constitution, un traité simplifié est proposé, ratifié par voie parlementaire (à l'exception de l'Irlande qui l'accepte par référendum).

1er juillet 2013 : une Europe à 28 (la Croatie rejoint l'Union européenne)

23 juin 2016 : Brexit
Par référendum, le Royaume-Uni décide de sa sortie de l'Union européenne. La décision doit être notifiée par le gouvernement britannique à l'UE en application de l'article 50 du traité de l'Union européenne.