Publié le 16/03/2018

Action cœur de ville, remise du rapport de la mission prospective sur la revitalisation commerciale des villes petites et moyennes

André Marcon, président d'honneur de CCI France a remis, le 15 mars 2018, le rapport d'une mission prospective sur la revitalisation commerciale des villes petites et moyennes au ministre de la cohésion des territoires, Jacques Mézard, et à la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, Delphine Gény-Stéphann. Ce rapport s'inscrit dans le cadre des suites du programme « Action cœur de ville » annoncé lors de la conférence nationale des territoires du 14 décembre 2017 à Cahors.
 

Mots-clés :

 

    Le gouvernement salue l'ampleur et la qualité du travail  réalisé par les membres de la mission qui ont procédé à une large consultation des acteurs publics et privés (élus municipaux et intercommunaux, administrations centrales, organismes financiers publics, opérateurs publics fonciers et d'aménagement, chambres consulaires, fédérations professionnelles de commerçants, aménageurs, promoteurs, managers de centre-ville, architectes, etc.) concernés par la problématique de la revitalisation des villes moyennes.

 

Ces travaux ont confirmé le bienfondé et les principes du programme « Action cœur de ville » dont les axes principaux sont  :

- une gouvernance politique associant nécessairement les maires des villes-centres et les présidents des intercommunalités, aux côtés de l'Etat et des régions ;
- une approche coordonnée avec l'ensemble des parties-prenantes de la revitalisation urbaine, dans les différents domaines d'intervention nécessaires : habitat, commerce, services, transport, stationnement, santé, culture, éducation, etc. ;
- une professionnalisation de la démarche et de la politique commerciale impliquant les acteurs concernés : élus, associations de commerçants, managers de centre-ville, professionnels des marchés, etc…

 

La démarche volontariste du programme « Action cœur de ville » est en cours de mise en œuvre. La liste des villes qui répondront aux critères de ce programme sera prochainement annoncée par le ministre de la cohésion des territoires. Sur la thématique du commerce, le gouvernement s'appuiera sur les recommandations du rapport pour renforcer les mesures prévues. En particulier :
 

- la gouvernance des opérations de revitalisation de territoire sera formalisée et impliquera systématiquement les acteurs économiques et les autres acteurs privés identifiés par le rapport, appuyés par des managers de centre-ville ;
- la conduite des opérations s'appuiera sur des diagnostics étayés (convergence des résultats d'études d'opérateurs publics, mise en place d'indicateurs de suivi, de référentiels fonciers, …) et sur l'étude nationale sur la vacance commerciale, qui sera prochainement lancée ;
- une démarche simplifiée et le partage d'information, reposant notamment sur le portail interministériel coeurdeville.fr, destiné à accompagner les élus et acteurs économiques dans leur projet de redynamisation du centre-ville.
 

La mission prospective a également proposé de compléter ces mesures par de nouvelles actions.
 

Elle a formulé des recommandations sur la fiscalité, que le gouvernement va approfondir. Cette mission doit établir un état des lieux de la fiscalité pesant sur les entreprises du secteur du commerce, puis élaborer des propositions en vue de rendre le cadre fiscal plus équitable entre les différentes formes de commerce mais aussi de redynamiser les zones commerciales en centre-ville. La mission examinera notamment les modalités d'imposition de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) et la question des taxes à faible rendement, qui nuisent à la compétitivité des entreprises du secteur du commerce.
 

Le gouvernement souhaite également s'appuyer sur ce rapport pour expertiser les simplifications destinées à favoriser la rénovation des commerces et la restructuration de rez-de-chaussée commerciaux, mais aussi le développement de nouvelles initiatives, comme les « boutiques à l'essai ». Des mesures destinées à favoriser l'entreprenariat sont d'ores et déjà intégrées dans le projet de loi Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (dit loi Pacte). Le gouvernement souhaite également faciliter l'innovation numérique et la diffusion de nouvelles solutions permettant, par exemple, la mise en place de places de marché numériques mutualisées locales, pouvant bénéficier d'un appui du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce ou de BPI France.
 

Ces nouvelles pistes de travail, alliées à la mobilisation de l'Etat et des acteurs locaux doivent permettre aux villes, petites et moyennes, fortes de leurs atouts, de se forger un nouvel avenir et de disposer de nouvelles perspectives de développement.

 

Consulter l'instruction du gouvernement relative au lancement du programme « Action cœur de ville », identification des villes éligibles et premières orientations de mise en oeuvre