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L'obligation d'information en cas de dépôt de cookies

L'article 32-II de la loi du 6 janvier 1978, modifié par l'ordonnance n°2011-1012 du 24 août 2011 qui a transposé la directive 2009/136/CE, impose désormais aux responsables de sites et aux fournisseurs de solutions d'informer les internautes et de recueillir leur consentement avant l'insertion de certains types de cookies ou autres traceurs, ce quel que soit le type de terminal utilisé (ordinateurs, smartphones, tablettes numériques et consoles de jeux vidéos…).

Certains cookies, jugés nécessaires à la fourniture d'un service expressément demandé par l'utilisateur ne requièrent pas de consentement préalable, tandis que d'autres sont soumis à cette obligation.

Voici la liste des différents cookies déposés sur CCI.fr et l'obligation qui y est liée, d'obtenir votre consentement préalable :

Type de Cookie

Nécessite un consentement préalable

Cookies permettant de mémoriser le " panier d'achat " sur la boutique http://www.cci.fr/boutique/

NON

Cookies  " identifiants de session " pour la durée d'une session

NON

Cookies d'authentification permettant de mémoriser votre mot de passe pour accéder à votre espace personnel

NON

les cookies de session d'équilibrage de charge ("load balancing")

NON

les cookies permettant de personnaliser votre interface (par exemple vous proposer un lien direct vers votre CCI)

NON

cookies permettant de mesurer l'audience de notre site internet et d'en améliorer le fonctionnement (par exemple, les pages le plus souvent consultées, recherches des internautes dans le moteur...).

OUI

Cookies générés par les boutons de partage de contenus du site vers les réseaux sociaux (exemples : bouton « Like » de Facebook ou bouton permettant de partager un contenu sur un réseau social présent sur toutes les pages du site)

OUI

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