visuel

Propriété industrielle

La propriété industrielle est un outil important de la compétitivité des entreprises. Elle a pour vocation de protéger l'innovation le plus en amont possible, dès le stade de la conception d'une invention...

La propriété industrielle, outil de protection

La propriété industrielle est un outil important de la compétitivité des entreprises. Elle a pour vocation de protéger l'innovation le plus en amont possible, dès le stade de la conception d'une invention ; elle a également pour objectif de permettre aux titulaires de droits de propriété industrielle (entreprises, inventeurs indépendants) de valoriser et d'optimiser les revenus tirés de l'exploitation de leurs inventions.

La propriété industrielle (PI) vous permet de protéger vos inventions, vos innovations et les créations de votre entreprise. Même si une idée ou un concept ne sont pas protégeables ; les manifestations concrètes de cette idée ou concept peuvent être protégées et valorisées à travers l'un les titres de propriété industrielle que sont le brevet, la marque, le dessin ou modèle.

Une idée et un concept ne peuvent pas être protégés en tant que tels. Seule la matérialisation de cette idée ou de ce concept peut être protégée :

  • par un dépôt de brevet, si la matérialisation de votre idée est une innovation technique
  • par un dépôt de dessins et modèles, si la matérialisation de votre idée est esthétique
  • par un dépôt de marque, pour tout signe permettant d'identifier les produits ou services que vous allez proposer à votre clientèle
  • par le droit d'auteur, si votre concept se matérialise par une œuvre artistique ou littéraire en gardant, dans certains cas, le secret sur votre idée.

Pour vous aider dans votre stratégie PI, les CCI vous proposent :

  • des journées de sensibilisation
  • des permanences dans les CCI avec des experts de l'INPI ou des cabinets conseil en PI
  • des pré-diagnostics propriété industrielle
  • des services de veille (recherche d'antériorité brevet, surveillance de marque, état de l'art, …)

Formations en propriété industrielle

L'Institut de recherche en propriété intellectuelle (IRPI) est le centre de référence en matière de propriété intellectuelle de la CCI Paris Ile de France.

L'IRPI met son expertise au service des dirigeants, créateurs d'entreprise, juristes, avocats… L'IRPI met à votre disposition des guides pratiques répondant aux questions que vous vous posez concernant la protection, l'exploitation et la défense de votre propriété intellectuelle.

Quel dépôt effectuer ? Pour quels droits ? Quelles précautions prendre vis-à-vis des concurrents ? Comment réagir face à des contrefaçons ?

Il propose par ailleurs des modèles de contrats, accompagnés de conseils et de mises en garde, qui vous serviront de base pour conclure vos contrats d'exploitation (accord de confidentialité en matière de R&D, cessions, licences, engagement unilatéral au secret…).

Enfin, l'IRPI organise des formations, clefs en main ou sur mesure, très pratiques, courtes (1 à 2 jours), limitées à une dizaine de participants et animées par des professionnels du secteur.

Ressources en propriété industrielle

Guides et ouvrages

Guide « PME, comment vous protéger des contrefaçons ? ». Ce guide vise, à travers 31 fiches construites sous la forme d'études de cas, à apporter un premier niveau d'information aux PME PMI confrontées à une problématique de contrefaçon. Il fournit également les points de contact utiles pour les entreprises souhaitant obtenir davantage d'information. PJ2

Guide pratique de la Propriété Intellectuelle dans les différentes phases d'un projet. Qu'il s'agisse d'initier une première réflexion ou d'entamer une réelle démarche de protection, ce guide vous indiquera les pistes à suivre pour protéger au mieux vos produits, vos procédés et vos savoir-faire et transformer la Propriété Intellectuelle en opportunité de développement de votre entreprise ! PJ3

Sites web

Institut National de la Propriété Industrielle : L'INPI délivre les brevets, marques, dessins et modèles et donne accès à toute l'information sur la propriété industrielle et les entreprises. Il participe activement à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques publiques dans le domaine de la propriété industrielle et de la lutte anti-contrefaçon.

CNAC, Comité National Anti-Contrefaçon : Véritable fléau, la contrefaçon n'est certes pas un phénomène nouveau, mais elle s'est fortement amplifiée du fait de la croissance du e-commerce et de la mondialisation des échanges. 10 % du commerce mondial serait aujourd'hui affecté par la contrefaçon. Elle a conduit les partenaires publics et privés à constituer le CNAC, plate-forme d'échanges d'information.

Plate-forme «France-PME sans contrefaçons» : Cette plateforme nationale permet de conduire une première série d'audits gratuits et confidentiels auprès d'entreprises victimes de contrefaçon, souvent représentatives du tissu créatif des PME.