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Conformité de vos produits

Marquage CE

Le marquage "CE" a été créé dans le cadre de la législation européenne. Il matérialise la conformité d'un produit aux exigences communautaires incombant au fabricant du produit. Il doit être apposé avant qu'un produit ne soit mis sur le marché européen.

Il est obligatoire pour tous les produits couverts par une ou plusieurs directives européennes de type "Nouvelle Approche" et confère à ces produits le droit de libre circulation sur l'ensemble du territoire de l'Union européenne.

Pour apposer le marquage "CE" sur son produit, le fabricant doit réaliser ou faire réaliser, des contrôles et essais qui assurent la conformité du produit aux exigences essentielles définies dans la ou les directives concernées.

Le marquage "CE" n'est pas une marque de certification.

Le règlement (CE) n° 765/2008 du 9 juillet 2008 fixe les principes généraux du marquage CE.

Afin de vérifier si le produit fabriqué ou importé est soumis à l'obligation de marquage CE, il est nécessaire de se reporter aux textes des directives ou aux mesures nationales qui les ont transposées.

En effet, ces directives énoncent un champ d'application relatif aux familles de produits couverts et, le cas échéant, aux familles de produits exclus qui peuvent être concernés par d'autres directives spécifiques. Elles ne comportent jamais de liste nominative et exhaustive des produits visés.

Une vingtaine de directives « Nouvelle Approche », impliquant le marquage CE, couvrent de vastes catégories de produits.

Savoir si le produit est bien concerné par le marquage CE peut s'avérer une question technique et délicate. En cas de doute, il convient de vous adresser au SQUALPI (Sous-direction de la normalisation, de la qualité et de la propriété intellectuelle – Ministère de l'économie)

L'évaluation de la conformité se fait en général en deux étapes, qui se rapportent à la phase de conception du produit et à sa phase de fabrication.

Marquage d'origine des produits - marquage « made in »

Il n'existe pas en France d'obligation légale ou réglementaire imposant le marquage d'origine des produits, à l'exception de quelques produits tels les produits agricoles et alimentaires (les fruits et légumes par exemple).

Le marquage d'origine est donc, sauf pour les produits cités ci-dessus, facultatif et volontaire. Il est effectué sous la seule responsabilité du fabricant ou de l'importateur.

Attention : toute indication d'une mention fausse ou de nature à induire le consommateur en erreur quant à la provenance d'un produit constitue une infraction. Le code de la consommation prévoit que la mention d'origine doit toujours pouvoir être justifiée.

Cette justification ne pose pas de difficultés dans le cas de produits fabriqués entièrement dans un seul pays. Mais, dans un contexte de mondialisation des processus de fabrication, les entreprises qui souhaitent apposer un marquage d'origine sur leurs produits peuvent être confrontées à des difficultés pour établir cette origine lorsqu'ils sont fabriqués à partir d'éléments provenant de pays différents ou ont subi des transformations dans plusieurs pays.

Les critères à utiliser pour déterminer l'origine d'un produit sont ceux fixés par le code des douanes communautaires.

Label Origine France Garantie

Le label Origine France Garantie, présenté officiellement à l'Assemblée nationale le 19 mai 2011, a pour objectif, d'une part, de donner aux consommateurs une information claire sur l'origine d'un produit et, d'autre part, de permettre aux entreprises qui font cette démarche de certification, de valoriser leur production.

Concrètement, pour obtenir ce label, le produit fabriqué doit respecter les deux critères suivants :

  • le lieu où le produit prend ses caractéristiques essentielles est situé en France
  • 50% au moins du prix de revient unitaire est acquis en France

Les critères du label Origine France Garantie sont indépendants de la notion de l'origine des marchandises, utilisée par les services douaniers pour calculer les droits de douane.

L'entreprise candidate au label doit respecter un cahier des charges, présenté sur le site de l'Association Pro France. Le label est décerné par un des organismes certificateurs habilités, listés sur le site de Pro France.

Ressources

Guide marquage CE des machines – Enterprise Europe Network

Boutique AFNOR : Accès à plus de 100 000 normes françaises, européennes ou internationales.

Association ProFrance : Une association pour promouvoir la Marque France