--------------------
 

Menu

 
--------------------
 

Fil d'ariane

 
--------------------
 

Le réseau

Retour à l'espace
 
 

 Publication 2012 

CCI : une réforme au service des entreprises

Les enjeux, les modalités et les étapes de la réforme des CCI.

Lancée en 2009 à l’initiative du réseau, la réforme des CCI s’inscrit dans le cadre de la RGPP – révision générale des politiques publiques – destinée à rationaliser le fonctionnement de l’Etat et de l’administration publique en France.

 
 
 
 

 Le réseau 

CCI de France: le réseau des CCI

Le réseau des CCI

Le réseau est une communauté d’activités ou d’intérêt, représentants élus et collaborateurs...

 

Structurés juridiquement et financièrement ou informels, ces groupes de travail traitent nombre de thématiques : Communication, Finance Gestion, Juridique, Relations Internationales et Européennes, Ressources Humaines, Industrie, Sous-Traitance, Commerce, Services, Tourisme, Environnement et Développement Durable, Creation/Transmission d’entreprises, Formation/Emploi, Intelligence Economique, Innovation et Tic...

 
 
 
 

 La nouvelle identité du réseau 

 
 
 
 

 Le financement des CCI 

Une taxe affectée aux frais de CCI

La disparition de la Taxe professionnelle sur laquelle la taxe additionnelle pour frais de CCI (TATP –Taxe additionnelle à la taxe professionnelle) était calculée a conduit à asseoir les ressources fiscales des CCI sur deux nouvelles contributions perçues pour le compte des collectivités territoriales, à savoir :

  • la taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises, pour une fraction égale à 40% de la somme des produits de l’ancienne TATP ;
  • la taxe additionnelle à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, pour une fraction égale à 60%. de la somme des produits de l’ancienne TATP. Dans le cadre de la RGPP, le taux applicable sera réduit pour les impositions perçues au titre des années 2011, 2012 et 2013.
 
 
 
 

 Un nouveau régime électoral depuis 2011 

Une élection à double niveau local et régional

Les CCIT sont composées de 24 à 60 membres et les CCIR de 30 à 100 membres.

La répartition des sièges est effectuée par catégorie : commerce, industrie et services et sous-catégories (selon la taille des entreprises) sur la base d’une étude économique réalisée par chaque CCIT et harmonisée et consolidée par la CCIR.

Chaque CCIT dispose au moins d’un siège par catégorie. Le nombre de siège auquel a droit chaque CCIT est fonction du poids économique de la CCIT sans pouvoir dépasser 40% du total des sièges. Chaque candidat à la CCIR se présente avec son suppléant.

 

Une nouvelle gouvernance

Les élus à la CCIR et leur suppléant sont membres de la CCIT.

 

Le président de la CCIT est élu parmi les membres siégeant à la CCIR. Les présidents des CCIT sont de droit vice-présidents de la CCIR de rattachement.

Les fonctions de président de CCIR sont incompatibles avec celles de président de CCIT. De même, une fois élu, le président de CCI France doit quitter ses fonctions de président de sa CCIT ou sa CCIR d’origine.

 

Quelques chiffres des élections 2010 :

  • 400 000 votants
  • Taux de participation : 17,2% (de 6,4 à 46,7%)
  • Plus de 5 000 élus
  • Les électeurs de 52 chambres ont pu voter par voie électronique.
 
 
 
 

 Droits et obligations 

Droits et obligations du réseau

Les CCI tiennent une comptabilité analytique, mise à la disposition de la tutelle et des corps de contrôle pour justifier de l’emploi des ressources publiques. Elles respectent les règles de la concurrence nationale et communautaire et ne doivent pas financer d’activité marchande.

Elles peuvent, avec l’accord préalable de l’autorité de tutelle, participer à la création et au capital de sociétés civiles ou commerciales, de GIP – Groupements d’intérêt public -, GIE ou GEIE, Syndicat mixte ou toute personne de droit privé, dont les associations.

 
 
 
 

 Le saviez-vous ? 

Retrouvez sur le site du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous les textes officiels relatifs aux Chambres de Commerce et d'Industrie. 

 
 
 
 

 L'Intranet des CCI 

 

Le réseau des CCI comporte 5 150 membres titulaires élus au suffrage universel des entreprises

 et 26 684 collaborateurs  (équivalent temps plein) répartis sur l'ensemble du territoire, reliés par Intranet.

 
 
 
 
 
--------------------