La réforme des CCI

En savoir plus sur la réforme >>

 La loi réformant le réseaux des chambres de commerce et d'industrie a été publiée le 24 juillet 2010 au Journal Officiel.

Vous pouvez la consulter ici 

  

A toutes fins utiles vous pouvez toujours télécharger : 

• L’étude d’impact du projet de Loi de finances - document de juin 2009 (doc pdf)
• La Loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010

Les débats disponibles sur papier ou en vidéo sur le site de l'Assemblée Nationale ou sur celui de La Chaîne Parlementaire.

Documents disponibles en téléchargement :

• Le texte du projet de loi tel qu'adopté par la Commission des Affaires économiques
• L’Avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services présenté par M. Charles De Courson, Député. 25 février 2010
• Compte-rendu de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale du 23 mars 2010 et des amendements adoptés : 1ère séance, 2è séance
• Liste des amendements concernant la réforme des CCI votés par la commission des affaires économiques de l'assemblée nationale du 23 mars 2010 : partie 1/ partie 2
• Calendrier prévisionnel de l'Assemblée nationale (arrêté au 31 mars 2010).

• Texte du 29 Avril 2010 de la loi portant reforme des CCI, adopte en 1ere lecture par l'assemblee nationale.

   

• Projet de loi modifi par le Sénat le 10 juin 2010.

   

La Chaîne Parlementaire – Assemblée nationale (LCPAN) a organisé une émission spéciale, le 26 avril, afin d’analyser le projet de réforme des Chambres de commerce et d’Industrie.

En présence de ses invités, Arnaud Ardoin a donné un éclairage sur ce projet de réforme et relevé les inquiétudes qu’il suscite :  

La réforme des CCI ne va-t-elle pas conduire les Chambres de Commerce et d’Industrie à abandonner leur proximité territoriale, essence même de leur légitimité ?

Comment financer les CCI depuis le retrait de la Taxe Professionnelle ?

Comment cette réforme compte-t-elle prendre en compte les particularismes territoriaux ?

Cette réorganisation profonde va-t-elle induire une suppression de postes conséquente ?

• Catherine Vautrin, vice-présidente de l’Assemblée nationale, députée UMPde la Marne,
• Jean-François Bernardin, président de l’ACFCI,
• Jean Gaubert, vice-président de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, député PS des Côtes-d’Armor,
• Pierre-Alexandre Vidal, journaliste.