Informations légales ACFCI

Délégations de signature

Du Président de l’ACFCI

Vu le décret n° 64-1200 du 4 décembre 1964 portant création d’une Assemblée Permanente des Chambres de Commerce et d’Industrie ;

Vu le décret n° 91-739 du 18 juillet 1991 modifié relatif aux CCI, CRCI, à l’ACFCI et aux groupements interconsulaires, et notamment son article 45 ; Vu le Code des marchés publics ;

Vu l’arrêté du 26 décembre 1991 modifié fixant les règles budgétaires, comptables et financières applicables aux CCI, CRCI, à l’ACFCI et aux groupements interconsulaires, et notamment son article 18 ;

Vu la circulaire C.1111 du 30 mars 1992 modifiée fixant les règles budgétaires et comptables applicables à l’ACFCI, aux CRCI, aux CCI et aux groupements interconsulaires ;

Vu le règlement intérieur de l’ACFCI ;

Le Président de l’ACFCI, Monsieur André MARCON, délègue, sous sa responsabilité et sa surveillance, sa signature aux personnes mentionnées dans le tableau joint pour les actes et selon les modalités précisées dans ce même tableau.

Les présentes délégations valent également lorsque la signature revêt une forme électronique.

Du Trésorier de l’ACFCI

Vu le décret n° 64-1200 du 4 décembre 1964 portant création d’une Assemblée Permanente des Chambres de Commerce et d’Industrie ;

Vu le décret n° 91-739 du 18 juillet 1991 modifié relatif aux CCI, CRCI, à l’ACFCI et aux groupements interconsulaires, et notamment son article 45 ;

Vu le Code des marchés publics ;

Vu l’arrêté du 26 décembre 1991 modifié fixant les règles budgétaires, comptables et financières applicables aux CCI, CRCI, à l’ACFCI et aux groupements interconsulaires, et notamment son article 19 ;

Vu la circulaire C.1111 du 30 mars 1992 modifiée fixant les règles budgétaires et comptables applicables à l’ACFCI, aux CRCI, aux CCI et aux groupements interconsulaires ;

Vu le règlement intérieur de l’ACFCI ;

Le Trésorier de l’ACFCI, Monsieur Jean-François GENDRON, délègue, sous sa responsabilité et sa surveillance, sa signature aux personnes mentionnées dans le tableau joint pour les actes et selon les modalités précisées dans ce même tableau.

Les présentes délégations valent également lorsque la signature revêt une forme électronique.

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