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Elections CCI

 
 

 Un nouveau régime électoral depuis 2011 

Une élection à double niveau local et régional :

Les CCIT sont composées de 24 à 60 membres et les CCIR de 30 à 100 membres.

La répartition des sièges est effectuée par catégorie (commerce, industrie et services) et sous-catégories (selon la taille des entreprises) sur la base d’une étude économique réalisée par chaque CCIT et harmonisée et consolidée par la CCIR.

Chaque CCIT dispose au moins d’un siège par catégorie (soit trois sièges minimum). Le nombre de siège auquel a droit chaque CCIT est fonction du poids économique de la CCIT sans pouvoir dépasser 40% du total des sièges.

Chaque candidat à la CCIR se présente avec son suppléant.
 


Une nouvelle gouvernance :

Les élus à la CCIR et leur suppléant sont membres de la CCIT. Les suppléants ne sont pas membres de la CCIR tant qu’ils ne remplacent pas le membre avec lequel ils ont été élus.

Le président de la CCIT est élu parmi les membres siégeant à la CCIR. Les présidents des CCIT sont de droit vice-présidents de la CCIR de rattachement.

Les fonctions de président de CCIR sont incompatibles avec celles de président de CCIT. En cas de cumul, le président de la CCIR doit quitter ses fonctions de président de CCIT ; il reste cependant membre élu de sa CCIT d’origine. De même, une fois élu, le président de l’ACFCI doit quitter ses fonctions de président de sa CCIT ou sa CCIR d’origine.

 

 
 
 
 

 Les chiffres clés des élections 

  • 400 000 votants en 2010

  • taux de participation : 17,2 %   (de 6,4 à 46,7 %)

  • plus de  5 000 élus

  • 125 Chambres territoriales et 22 chambres de région

  • les électeurs de 52 chambres ont pu voter par voie électronique. 

 
 
 
 
 
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