Connaître les obligations sociales propres aux PME et TPE

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1. Les règles en matière de rémunération 1. Les règles en matière de rémunération

L'intéressement

L'intéressement L'intéressement, qu'est ce que c'est ? L'intéressement est un dispositif permettant d'associer les salariés aux résultats et aux performances de l'entreprise, par...

La participation

La participation Qu'est ce que c'est ? La participation aux résultats de l'entreprise est un dispositif prévoyant la redistribution au profit des salariés d'une partie des...

Le SMIC

Salaire minimum légal, conventionnel ou contractuel Le respect du SMIC s'impose Le salaire minimum interprofessionnel de croissance a pour objet de garantir aux salariés dont...

Les avantages en nature

Les avantages en nature Qu'est-ce qu'un avantage en nature ? Il y a avantage en nature lorsque l'employeur fournit à ses salariés des biens et des services destinés à un usage...

Les frais professionnels

Les frais professionnels Que sont les frais professionnels ? Les frais professionnels correspondent à des frais que le salarié a engagés, non pour convenance personnelle, mais...

Les plans d'épargne

Les plans d'épargne Le plan d'épargne d'entreprise (PEE), qu'est ce que c'est ? Un plan d'épargne d'entreprise (PEE) est un système d'épargne collectif ouvrant aux salariés des...

Les primes

Les primes Quels sont les types de primes ? La plupart des primes ou « gratifications » sont attribuées : soit pour tenir compte de la nature ou des conditions...

Obligations générales en matière de salaire

Obligations générales en matière de salaire L'employeur n'est pas totalement libre de fixer le montant des salaires au niveau où il le souhaite En matière de salaire, si...

Paiement des charges et contributions sur salaires

Paiement des charges et contributions sur salaires Qui doit payer les charges et contributions sur salaire ? En principe, l'employeur doit verser les cotisations patronales et...