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Administration RH, gagner du temps

Connaître les obligations sociales propres aux PME et TPE

La législation sociale est complexe et sa maîtrise peut s'avérer chronophage.  

  • Comment trouver le meilleur équilibre entre flexibilité et respect de la législation ?
  • Comment s'assurer de ne pas avoir loupé les dernières évolutions réglementaires et législatives ?
  • Comment gérer au mieux les obligations sociales, dans un contexte social et économique de plus en plus contraint ?

Pour vous aider à maitriser le cadre législatif applicables à votre entreprise (TPE, PME) et vous faire gagner du temps, les CCI mettent à votre disposition un ensemble de ressources utiles et peuvent vous conseiller sur les règles d'administration du personnel, la législation du travail, en matière de formation, la rémunération, les instances représentatives,.., ou encore sur les bonnes pratiques en matière de santé et de sécurité au travail.

Connaître les obligations sociales propres aux PME et TPE

Vous trouverez ci-dessous des recommandations, des fiches pratiques et des modèles.

Sommaire
  • L'intéressement
  • La médecine du travail
  • La participation
  • La périodicité des réunions de représentants du personnel
  • Le contenu du règlement intérieur
  • Le SMIC
  • Les avantages en nature
  • Les déclarations sociales obligatoires périodiques
  • Les frais professionnels
  • Les institutions représentatives du personnel
  • Les négociations obligatoires
  • Les plans d'épargne
  • Les primes
  • Les registres obligatoires
  • Les règles d'affichage dans l'entreprise
  • Obligations générales en matière de salaire
  • Paiement des charges et contributions sur salaires
  • Santé et sécurité au travail : les règles générales

Santé et sécurité au travail : les règles générales

Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de sécurité ?

En matière d'hygiène et de sécurité, l'employeur est soumis à une obligation de résultat et doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés.

Il doit évaluer les risques inhérents à son entreprise et, le cas échéant, mettre en place des méthodes de travail garantissant le meilleur niveau de sécurité pour les salariés (C. trav., art. L. 4121-1 et s.).

Quelles sont les principales mesures de sécurité à respecter ?

premiers secours : l'employeur doit mettre à disposition sur les lieux de travail un matériel de premier secours facilement accessible, validé par le médecin du travail, et adapté à la nature des risques (C. trav., art. R. 4224-14) ;

. dispositifs techniques de sécurité (extincteurs…) : ils doivent être entretenus, vérifiés périodiquement et facilement accessibles (C. trav., art. 4224-17) ;

coordonnées des services d'urgence (pompiers, SAMU…) : elles doivent être affichées de manière visible sur les lieux de travail accessibles aux salariés (C. trav., art. D. 4711-1) ;

aménagement des lieux de travail : l'employeur doit mettre en place une signalétique et des instructions destinées à mettre en garde les salariés sur le fonctionnement de certains éléments (portes, portails, monte-charge…) ainsi qu'une identification visible des zones potentiellement dangereuses (escaliers, passerelles, bassins) ;

. équipements individuels de protection : l'employeur doit mettre à disposition des salariés des équipements de protection adaptés aux risques à prévenir en fonction des moyens sur lesquels ils travaillent (chaussures, vêtements, gants, bouchons antibruit, masques…).

Que risque l'employeur ne respectant pas ses obligations en matière de sécurité ?

Les infractions à l'hygiène et à la sécurité sont constatées par l'inspecteur du travail, qui peut intervenir dans l'entreprise de sa propre initiative, à la demande du CHSCT ou à celle de l'employeur.

Selon la gravité des infractions aux règles d'hygiène et de sécurité qu'il constate, l'inspecteur du travail peut adresser une mise en demeure à l'employeur de se conformer à la législation en vigueur, et dresser un procès-verbal transmis au Préfet et au Procureur de la République, qui décidera des suites pénales à donner. Dans les cas les plus graves, il peut également saisir le juge des référés afin qu'il fasse cesser la situation.

Quels sont les organes chargés de la sécurité au sein de l'entreprise ?

Plusieurs organes interviennent aux côtés du chef d'entreprise :

. CHSCT : obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés - en deçà, ses fonctions sont assurées par les délégués du personnel – le CHSCT contribue à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs et à l'amélioration des conditions de travail.

Médecin du travail : salarié d'un service de santé au travail autonome (SST de groupe, d'une seule entreprise, d'établissement, d'interétablissements, d'une unité économique et sociale ) ou d'un service de santé au travail interentreprises, il assure le suivi médical des salariés, propose des mesures individuelles d'aménagement des conditions de travail afin de tenir compte de leur état de santé, et exerce un rôle de conseil pour toutes les questions relatives à l'hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail.

Il joue également un rôle central en matière de prévention de la pénibilité.

. Infirmier(e) du travail : un infirmier est obligatoire dans les établissements industriels d'au moins 200 salariés et dans les établissements non industriels d'au moins 500 salariés. En dessous de ces seuils, un infirmier n'est recruté que si le médecin du travail et le comité d'entreprise en font la demande Sous la responsabilité du chef d'entreprise, il/elle organise et planifie les visites médicales, assure les soins d'urgence, tient le registre des accidents du travail, coordonne les actions de prévention et d'éducation avec les autres intervenants (CHCST notamment).

Sauveteurs secouristes du travail : la présence d'un secouriste (membre du personnel ayant eu une formation de secouriste) est obligatoire dans chaque atelier où sont effectués des travaux dangereux ou sur chaque chantier de plus de 20 personnes pendant au moins 15 jours où sont effectués des travaux dangereux (C. trav., art. R. 4224-15 et R. 4224-16).

Les secouristes sont formés aux risques présents dans l'entreprise, connaissent l'emplacement du matériel de secours, alertent les services d'urgence et assurent les premiers secours dans l'attente de leur arrivée.

Comment les risques présents dans l'entreprise sont-ils évalués ?

L'employeur doit, compte tenu de son activité et pour chaque unité de son entreprise, évaluer tous les risques susceptibles d'avoir un impact la santé et la sécurité de ses salariés : procédés de fabrication, risques chimiques, risques psychosociaux (stress…), risques liés aux équipements de travail.

À la suite de cette évaluation, il doit mettre en œuvre les actions de prévention et les méthodes de travail garantissant le meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité de ses salariés (C. Trav., art. L. 4121-3).

Les résultats de cette évaluation sont retranscrits dans un document unique (C. trav., art. R. 4121-1).

Comment les salariés sont-ils informés des risques présents dans l'entreprise ?

L'employeur doit informer les travailleurs sur les risques existants pour leur santé et leur sécurité et sur les mesures prises pour y remédier (C. trav., art. L. 4141-1).

Il doit également dispenser une formation à la sécurité aux nouveaux embauchés, aux salariés changeant de poste de travail ou de technique, aux travailleurs temporaires ou, à la demande du médecin du travail, aux salariés ayant fait l'objet d'un arrêt de travail de plus de 21 jours (C. trav., art. L. 4141-2). Cette formation est adaptée aux risques présents dans l'entreprise et tient compte des qualifications et de l'expérience professionnelle des salariés concernés.

Que peut faire un salarié confronté à un risque particulier ?

En cas de danger, le salarié peut exercer son droit d'alerte et son droit de retrait (C. trav., art. L. 4131-1) :

  • droit d'alerte : en cas de danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, ou en cas en défaillance des systèmes de protection, le salarié doit immédiatement en informer l'employeur.
  • droit de retrait : le salarié peut, sans avoir à demander l'autorisation de l'employeur, se retirer d'une telle situation de travail, à condition que ce faisant, il ne créé pas pour autrui une nouvelle situation de danger grave et imminent (C. trav., art. L. 4132-1).

 

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