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Administration RH, gagner du temps

Connaître les obligations sociales propres aux PME et TPE

La législation sociale est complexe et sa maîtrise peut s'avérer chronophage.  

  • Comment trouver le meilleur équilibre entre flexibilité et respect de la législation ?
  • Comment s'assurer de ne pas avoir loupé les dernières évolutions réglementaires et législatives ?
  • Comment gérer au mieux les obligations sociales, dans un contexte social et économique de plus en plus contraint ?

Pour vous aider à maitriser le cadre législatif applicables à votre entreprise (TPE, PME) et vous faire gagner du temps, les CCI mettent à votre disposition un ensemble de ressources utiles et peuvent vous conseiller sur les règles d'administration du personnel, la législation du travail, en matière de formation, la rémunération, les instances représentatives,.., ou encore sur les bonnes pratiques en matière de santé et de sécurité au travail.

Connaître les obligations sociales propres aux PME et TPE

Vous trouverez ci-dessous des recommandations, des fiches pratiques et des modèles.

Sommaire
  • L'intéressement
  • La médecine du travail
  • La participation
  • La périodicité des réunions de représentants du personnel
  • Le contenu du règlement intérieur
  • Le SMIC
  • Les avantages en nature
  • Les déclarations sociales obligatoires périodiques
  • Les frais professionnels
  • Les institutions représentatives du personnel
  • Les négociations obligatoires
  • Les plans d'épargne
  • Les primes
  • Les registres obligatoires
  • Les règles d'affichage dans l'entreprise
  • Obligations générales en matière de salaire
  • Paiement des charges et contributions sur salaires
  • Santé et sécurité au travail : les règles générales

Les règles d'affichage dans l'entreprise

L'employeur a l'obligation de procéder à un certain nombre d'affichages dans l'entreprise

L'employeur est tenu d'afficher un certain nombre d'informations sur les lieux du travail. Le non respect de cette obligation est passible d'une peine d'amende (contravention de 4 è classe) prononcée autant de fois qu'il y a de salariés employés dans les conditions susceptibles d'être sanctionnées (C. trav., art. R. 4741-3).  

Mais avec le développement des outils numériques, l'obligation d'affichage a tendance à être remplacée par une obligation d'information des salariés par tout moyen (intranet, courrier électronique...).

Son repris ci-dessus, classées par thème, les informations devant faire l'objet d'un affichage.

Thème concerné

Document(s) affiché(s)

Lieu d'affichage

     

Affichage concernant la durée du travail

Horaire collectif

Lorsque les salariés d'un service, d'une équipe ou d'un atelier travaillent selon le même horaire collectif, l'employeur doit afficher les heures auxquelles commence et finit le travail ainsi que la durée des repos.

L'horaire collectif applicable et, le cas échéant, les modifications apportées à cet horaire doivent être affichés dans chacun des lieux du travail, en caractères lisibles et apparents.

Horaires annualisés

Lorsque le temps de travail est annualisé, il faut afficher : le nombre de semaines que comprend la période de référence, et pour chaque semaine, l'horaire de travail et la répartition de la durée du travail.

Ces indications sont affichées de manière lisible et apparente dans chacun des lieux de travail. Tout changement doit être affiché en respectant un délai de prévenance (délai conventionnel ou, à défaut, délai de 7 jours).

Travail en équipes

En cas d'organisation du travail par relais, par roulement ou par équipes successives, il faut afficher la composition nominative de chaque équipe, y compris les intérimaires.

Ces indications sont affichées de manière lisible et apparente sur les lieux de travail. Cet affichage peut être remplacé par un registre.

Affichage concernant la santé et la sécurité au travail

Coordonnées utiles

 

L'employeur doit afficher l'adresse et le numéro d'appel du médecin du travail ou du service de santé au travail, ceux des services de secours d'urgence (pompiers, SAMU, éventuellement hôpital, centre antipoison etc.), ceux de l'inspection du travail ainsi que le nom de l'inspecteur compétent.

Ces informations doivent être affichées dans des locaux normalement accessibles.

Evaluation des risques

 

Un avis indiquant les modalités d'accès des salariés au document unique d'évaluation des risques doit être affiché.

Cet avis est affiché à une place convenable et aisément accessible dans les lieux du travail.

Interdiction de fumer

 

Une signalisation apparente doit rappeler le principe de l'interdiction de fumer.

Un modèle de signalisation accompagné d'un message sanitaire de prévention est déterminé par arrêté du ministre chargé de la santé.

L'affichage de l'interdiction de fumer doit être apposé dans les lieux de travail, de manière apparente.

Consignes d'incendie

 

Dans les établissements de plus de 50 personnes ou dans ceux manipulant des matières inflammables, une consigne de sécurité en cas d'incendie doit être affichée. Le contenu de cette consigne figure à l'article R. 4227-38 du code du travail

L'affichage doit être effectué de manière très apparente dans chaque local regroupant plus de 5 personnes et dans tout local entreposant des substances inflammables, dans chaque local ou dans chaque dégagement desservant un groupe de locaux dans les autres cas.

Chantiers du bâtiment

Dans le secteur du bâtiment, doit être affiché le texte de la déclaration préalable à laquelle sont soumis certains chantiers et l'identification des intervenants

Il doit être affiché sur le chantier

Affichage concernant les représentants du personnel

Membres du CHSCT

La liste des membres du CHSCT avec indication de leur emplacement habituel de travail doit être affichée

Cette liste est affichée sur les lieux du travail.

 

 

 

« Ces informations vous sont données à titre indicatif – Dernière mise à jour mars 2017 »