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Administration RH, gagner du temps

Connaître les obligations sociales propres aux PME et TPE

La législation sociale est complexe et sa maîtrise peut s'avérer chronophage.  

  • Comment trouver le meilleur équilibre entre flexibilité et respect de la législation ?
  • Comment s'assurer de ne pas avoir loupé les dernières évolutions réglementaires et législatives ?
  • Comment gérer au mieux les obligations sociales, dans un contexte social et économique de plus en plus contraint ?

Pour vous aider à maitriser le cadre législatif applicables à votre entreprise (TPE, PME) et vous faire gagner du temps, les CCI mettent à votre disposition un ensemble de ressources utiles et peuvent vous conseiller sur les règles d'administration du personnel, la législation du travail, en matière de formation, la rémunération, les instances représentatives,.., ou encore sur les bonnes pratiques en matière de santé et de sécurité au travail.

Connaître les obligations sociales propres aux PME et TPE

Vous trouverez ci-dessous des recommandations, des fiches pratiques et des modèles.

Sommaire
  • L'intéressement
  • La médecine du travail
  • La participation
  • La périodicité des réunions de représentants du personnel
  • Le contenu du règlement intérieur
  • Le SMIC
  • Les avantages en nature
  • Les déclarations sociales obligatoires périodiques
  • Les frais professionnels
  • Les institutions représentatives du personnel
  • Les négociations obligatoires
  • Les plans d'épargne
  • Les primes
  • Les registres obligatoires
  • Les règles d'affichage dans l'entreprise
  • Obligations générales en matière de salaire
  • Paiement des charges et contributions sur salaires
  • Santé et sécurité au travail : les règles générales

Les déclarations sociales obligatoires périodiques

Synthèse des différentes déclarations sociales périodiques à fournir

 Déclaration  

 Destinataire

 Périodicité

Bordereau récapitulatif de cotisations (BRC)


 

 Urssaf

 Mensuelle ou trimestrielle

Déclaration annuelle des données sociales (1)

 

 Centre TDS (transfert des données sociales)

 Annuelle

Déclaration de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)  (2)

 

 RSI- Participations extérieures

 Annuelle

Déclaration des cotisations sociales AGIRC/ARRCO

 

 Institutions de retraite complémentaire AGIRC et ARRCO

 Mensuelle ou trimestrielle

Déclaration d'emploi des handicapés (3)

 

 AGEFIPH

 Annuelle

Déclaration des mouvements de main-d'œuvre (4)

 

 DARES

 Mensuelle

Déclaration de la participation à la formation professionnelle continue (5)

 

 Service des impôts des entreprises (SIE) ou Direction générale des entreprises (DGE)

 Annuelle

Déclaration de liquidation de la taxe sur les salaires (6)

 

 Service des impôts des entreprises (SIE) ou Direction générale des entreprises (DGE)

 Annuelle

Déclaration de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) (7)

 Service des impôts des entreprises (SIE) ou Direction générale des entreprises (DGE)

 Annuelle

État nominatif annuel AGIRC/ARRCO (ENA)


 

 Institutions de retraite complémentaire AGIRC et ARRCO

 Annuelle

Registre des accidents bénins

 Carsat Annuelle

Relevé de versement provisionnel de la taxe sur les salaires (6)

Service des impôts des entreprises (SIE) ou Direction générale des entreprises (DGE)

 Mensuelle, trimestrielle ou annuelle selon le montant de la taxe

Tableau récapitulatif (TR)

 Urssaf

 Annuelle

1) une nouvelle déclaration sociale nominative (DSN) se substituera à terme à la DADS et à la DDMO et regroupera d'autres déclarations. Elle peut être utilisée depuis le 1er janvier 2013 et sera généralisée au 1er juillet 2017. Elle sera mensuelle et électronique.

2) Cette déclaration concerne  toute entreprise exerçant une activité économique dans un secteur concurrentiel
et dont le CA annuel HT est supérieur ou égal à 760 000 euros.

3) Cette déclaration concerne toute entreprise ou établissement d'au moins 20 salariés

4) Cette déclaration concerne toute entreprise ou établissement d'au moins 50 salariés.

5) Cette déclaration concerne toute entreprise de 10 salariés et plus.Elle est intégrée dans la DADS pour les entreprises < 10 salariés.

6) Cette déclaration concerne toute entreprise  versant des rémunérations imposables dans la catégorie « traitement et salaire »
et étant exonérée de TVA totalement sur l'année de versement des rémunérations ou sur 90 % au plus de son CA au titre de l'année précédente.

7) Cette déclaration concerne tout établissement ouvert après le 1er janvier 1960, dont le CA est supérieur à 460 000 euros et qui  a une surface commerciale de plus de 400 m2 ou qui, quelle que soit sa surface, est exploité sous une enseigne commerciale appartenant à une tête de réseau dont la surface cumulée des établissements est supérieure à 4 000 m2.

 

 

« Ces informations vous sont données à titre indicatif – Dernière mise à jour mai 2016 »