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Administration RH, gagner du temps

Connaître les obligations sociales propres aux PME et TPE

La législation sociale est complexe et sa maîtrise peut s'avérer chronophage.  

  • Comment trouver le meilleur équilibre entre flexibilité et respect de la législation ?
  • Comment s'assurer de ne pas avoir loupé les dernières évolutions réglementaires et législatives ?
  • Comment gérer au mieux les obligations sociales, dans un contexte social et économique de plus en plus contraint ?

Pour vous aider à maitriser le cadre législatif applicables à votre entreprise (TPE, PME) et vous faire gagner du temps, les CCI mettent à votre disposition un ensemble de ressources utiles et peuvent vous conseiller sur les règles d'administration du personnel, la législation du travail, en matière de formation, la rémunération, les instances représentatives,.., ou encore sur les bonnes pratiques en matière de santé et de sécurité au travail.

Connaître les obligations sociales propres aux PME et TPE

Vous trouverez ci-dessous des recommandations, des fiches pratiques et des modèles.

Sommaire
  • L'intéressement
  • La médecine du travail
  • La participation
  • La périodicité des réunions de représentants du personnel
  • Le contenu du règlement intérieur
  • Le SMIC
  • Les avantages en nature
  • Les déclarations sociales obligatoires périodiques
  • Les frais professionnels
  • Les institutions représentatives du personnel
  • Les négociations obligatoires
  • Les plans d'épargne
  • Les primes
  • Les registres obligatoires
  • Les règles d'affichage dans l'entreprise
  • Obligations générales en matière de salaire
  • Paiement des charges et contributions sur salaires
  • Santé et sécurité au travail : les règles générales

La médecine du travail

Quel est le rôle de la médecine du travail ?

La médecine du travail, dont le rôle est exclusivement préventif, a pour objet d'éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail, en surveillant leurs conditions d'hygiène au travail, les risques de contagion et leur état de santé.

Le médecin du travail exerce trois grands types de mission :

  • suivi médical individuel des salariés : il pratique divers examens dans le cadre de la visite médicale d'embauche, de la visite médicale périodique et de la visite médicale spéciale prévue pour les salariés exposés à des risques particuliers du fait du poste qu'ils occupent ou de leur état de santé (femmes enceintes, salariés handicapés,…). Dans ce cas, il peut prescrire des examens complémentaires réalisés auprès d'un organisme externe.

Il procède également aux visites médicales de reprise pour les salariés ayant été en arrêt de travail à la suite d'un congé de maternité, d'une maladie professionnelle, ou si l'absence est d'au moins 30 jours à la suite d'un arrêt de travail suite à un accident du travail  ou une maladie non professionnelle.

La visite de reprise doit intervenir dans les 8 jours du retour du salarié dans l'entreprise ;

  • conseil à l'employeur, aux salariés et à leurs représentants en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : le médecin du travail est consulté sur les projets d'amélioration des conditions de vie et de travail dans l'entreprise, sur la construction, l'aménagement ou la modification d'équipements, l'adaptation des postes et techniques, la protection des salariés contre les nuisances, l'hygiène, la mise en place du travail de nuit ;
  • prévention de la pénibilité.

En quoi consiste la prévention de la pénibilité ?

Les salariés exposés à certains facteurs de pénibilité bénéficient d'un compte de prévention de la pénibilité alimenté en points leur permettant de financer des formations pour accéder à un poste moins exposé à la pénibilité, de passer à temps partiel avec maintien de salaire ou de valider des trimestres d'assurance retraite. Pour cela, l'employeur déclare l'exposition de ses salariés aux risques professionnels par le biais de la DSN auprès des caisses de retraite chargées de la tenue des comptes pénibilité.

 

Y a t-il un médecin dans chaque entreprise ?

L'organisation de la médecine du travail dépend de l'effectif de l'entreprise ou du nombre d'examens médicaux pratiqués. En fonction de ces paramètres, les services de médecine du travail peuvent ainsi être propres à une seule entreprise ou communs à plusieurs d'entre elles.Ainsi, l'employeur :

- doit adhérer à un service de santé interentreprises si le nombre de salariés suivis est inférieur à 500;

- peut choisir entre un service de santé propre à l'entreprise (service de santé autonome) ou un service de santé interentreprises si le nombre de salariés suivis est de 500 salariés ou plus.

Quel est le statut du médecin du travail ?

Le médecin du travail est lié par contrat de travail au chef d'entreprise ou au président du service médical interentreprises. Dans le premier cas, il n'est nommé qu'avec l'accord du comité d'entreprise ou d'établissement, et dans le second, il doit être agréé par le comité interentreprises, la commission de contrôle du service interentreprises ou le conseil d'administration dans les services interentreprises administrés paritairement.

De quels moyens le médecin du travail dispose-t-il ?

Pour exercer sa mission, le médecin du travail dispose de plusieurs moyens :

  • un temps de mission défini : le chef d'entreprise ou le président du service interentreprises doit permettre au médecin du travail de consacrer le tiers de son temps à des missions en milieu de travail ;
  • des locaux aménagés et équipés  ;
  • l'assistance d'une infirmière : selon la taille et l'activité de l'établissement, le médecin du travail peut être assisté par une ou plusieurs infirmières, ou dans le cadre d'un service interentreprises, par une secrétaire médicale recrutée avec son accord ;
  • la participation aux réunions du CHSCT : il y participe avec voix consultative ;
  • le libre accès aux lieux de travail ;
  • le libre accès aux documents ;
  • la possibilité de commander des mesures et analyses : il peut, aux frais de l'employeur, effectuer ou faire procéder à des prélèvements aux fins d'analyse ;
  • la possibilité de recourir à des personnes ou organismes extérieurs

Quels documents le médecin du travail doit-il établir dans le cadre du suivi médical des salariés ?

  • Dossier médical en santé au travail : établi au moment de la visite médicale d'embauche, il ne peut être communiqué qu'au médecin inspecteur du travail ou, à la demande du salarié, au médecin de son choix.
  • Avis d'aptitude ou d'inaptitude: il est établi à l'issue des visites d'embauche ou périodiques concernant les salariés soumis à des risques particuliers ou des visites de reprise. Il confirme l'aptitude du salarié à occuper son poste ou constate l'inaptitude du salarié.

L'activité du médecin du travail fait-elle l'objet d'un suivi ?

Le médecin du travail doit établir un certain nombre de documents :

  • rapport annuel d'activité : ce rapport annuel est présenté au plus tard le 30 avril de chaque année à l'instance de surveillance du service de santé : comité d'entreprise ou d'établissement, comité interentreprises,…
  • fiche d'entreprise : elle récapitule les risques professionnels au sein de l'entreprise et les salariés qui y sont exposés. Elle doit être mise à jour, transmise à l'employeur et être présentée au CHSCT.

L'employeur peut-il s'informer de l'état de santé d'un salarié auprès du médecin du travail ?

Étant soumis à une obligation de sécurité et de résultat en matière de sécurité et de protection de la santé de ses salariés dans l'entreprise, l'employeur doit tenir compte des mesures individuelles prescrites par le médecin du travail (mutation, transformation de poste…), ou lorsque celui-ci rend un avis d'inaptitude, totale ou partielle. En l'absence de recours, l'avis du médecin du travail s'impose aux parties. Lorsque le salarié conteste la compatibilité du poste avec les recommandations du médecin du travail, l'employeur doit à nouveau solliciter l'avis de celui-ci.

 

 

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