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Le bilan de compétences

Le bilan de compétences

Quel est l'objet du bilan de compétences ?

Le bilan de compétences a pour objet de permettre au salarié d'analyser ses compétences professionnelles et personnelles ainsi que ses aptitudes et ses motivations et de définir un projet professionnel et, le cas échéant, un projet de formation.

Quelles sont les modalités de réalisation d'un bilan de compétences ?

Ayant pour objectif de définir un projet professionnel, le bilan de compétences peut notamment être réalisé à l'initiative du salarié, en dehors du temps de travail ou dans le cadre d'un congé pour bilan de compétences.

Tout salarié peut en effet décider d'effectuer un bilan de compétences. Pour cela, il peut, s'il en remplit les conditions, demander à son employeur un congé de bilan de compétences. Dans ce cas, il réalise son bilan sur son temps de travail et sa rémunération et le coût du bilan peuvent être pris en charge par l'Opacif.

Le salarié peut également décider de réaliser son bilan de compétences hors temps de travail sans en informer son employeur. Il peut alors financer son bilan tout seul ou demander à être financé par l'Opacif s'il remplit les conditions requises pour bénéficier d'un congé de bilan de compétences. Cet organisme peut assurer la prise en charge de tout ou partie des frais liés à la réalisation du bilan (coût du bilan, frais de déplacement et d'hébergement).

Quelles sont les conditions que le salarié doit remplir pour accéder au congé de bilan de compétences ?

Le salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) peut bénéficier d'un congé pour réaliser un bilan de compétences, quel que soit l'effectif de son entreprise. Il doit toutefois justifier de 5 années de salariat consécutives ou non (qu'elle qu'ait été la nature des contrats de travail successifs), dont une année dans l'entreprise dans laquelle il effectue la demande.

Pour les salariés qui ont été titulaires de CDD, la condition requise est 24 mois, en qualité de salarié, au cours des 5 dernières années dont 4 mois sous contrat de travail à durée déterminée au cours des 12 derniers mois.

Quelles sont les formalités à effectuer pour bénéficier d'un congé de bilan de compétences ?

Le salarié doit choisir l'organisme. Ce dernier est obligatoirement un organisme extérieur à l'entreprise. Les entreprises ne peuvent réaliser des bilans de compétences pour leurs salariés.

L'organisme prestataire du bilan doit être, sauf exception, choisi sur une liste établie par l'Opca agréé au titre du congé individuel de formation (Opacif). L'Opacif compétent est celui dont relève l'entreprise.

Comment le salarié doit-il demander à son employeur une autorisation d'absence pour prendre son congé de bilan de compétences ?

La demande du salarié doit parvenir à l'employeur au moins 60 jours avant le début du bilan de compétences. Elle doit préciser les dates et durée du bilan et le nom de l'organisme prestataire choisi par le salarié.

L'employeur dispose d'un délai de 30 jours pour faire connaître soit son accord, soit les raisons de service motivant le report (pour 6 mois au plus) de l'autorisation d'absence.

Dès lors que le salarié remplit les conditions requises, l'employeur ne peut pas refuser le congé.

Comment le salarié doit-il effectuer sa demande de prise en charge financière auprès de l'Opacif ?

S'il veut conserver sa rémunération pendant le congé et obtenir le financement des frais liés au bilan, le salarié doit présenter une demande de prise en charge des dépenses afférentes au congé à l'organisme paritaire collecteur agréé au titre du congé individuel de formation (Opacif) dont relève l'entreprise.

Quelle est la durée du congé de bilan de compétences ?

Le congé de bilan de compétences a une durée maximale de 24 heures de temps de travail, consécutives ou non (soit, en pratique, 3 journées qui peuvent, par exemple, prendre la forme de 6 demi-journées d'absence de 4 heures).

Comment se déroule un bilan de compétences ?

La démarche comprend trois phases sous la conduite du prestataire.

Une phase préliminaire qui a pour objet de :

  • confirmer l'engagement du bénéficiaire dans sa démarche ;
  • définir et analyser la nature de ses besoins ;
  • l'informer des conditions de déroulement du bilan de compétences, ainsi que des méthodes et techniques mises en œuvre.

Une phase d'investigation permettant au bénéficiaire :

  • d'analyser ses motivations et intérêts professionnels et personnels ;
  • d'identifier ses compétences et aptitudes professionnelles et personnelles et, le cas échéant, - d'évaluer ses connaissances générales ;
  • de déterminer ses possibilités d'évolution professionnelle. 

Une phase de conclusion qui, par la voie d'entretiens personnalisés, permet au bénéficiaire de :

  • prendre connaissance des résultats détaillés de la phase d'investigation ;
  • recenser les facteurs susceptibles de favoriser ou non la réalisation d'un projet professionnel - et, le cas échéant, d'un projet de formation ;
  • prévoir les principales étapes de la mise en œuvre de ce projet.

Cette phase de conclusion se termine par la présentation au bénéficiaire du document de synthèse.

Que se passe-t-il au terme du congé de bilan de compétences ?

Au terme d'un congé de bilan de compétences, le salarié présente une attestation de présence délivrée par l'organisme ayant réalisé le bilan de compétences.

Le salarié ayant bénéficié d'un bilan de compétences est seul destinataire des résultats détaillés de ce bilan et d'un document de synthèse. Ces documents ne peuvent être communiqués à un tiers (donc à l'employeur) qu'avec l'accord du salarié.

Quelles sont les dépenses prises en charge ?

Le coût d'un bilan de compétences comprend évidemment le coût du bilan lui-même (c'est-à-dire le paiement de l'organisme prestataire) mais également, le cas échéant, les frais d'hébergement et de transport et surtout le maintien de la rémunération si le bilan de compétences est réalisé pendant le temps de travail.

Les modalités de prise en charge des dépenses ne sont pas les mêmes selon que le bilan de compétences est réalisé dans le cadre, d'un congé de bilan de compétences ou du plan de formation.

 

 

« Ces informations vous sont données à titre indicatif – Dernière mise à jour mars 2017 »