Qu'est ce que le mécénat ?
C’est le soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou une personne pour l’exercice d’activités présentant un caractère d’intérêt général.
Concrètement, il s’agit d’un don en numéraire, en compétences, en nature ou en technologies au profit d’organismes ou d’œuvres d’intérêt général.
Les secteurs d’intervention concernés sont la solidarité, la culture, l’environnement, le sport, la recherche.
Attention ! Le mécénat est différent du parrainage ou sponsoring qui est une démarche commerciale dont les retombées sont quantifiables et proportionnées à l’investissement initial.
La générosité ne se décrète pas. Mais la loi du 1er août 2003 la facilite
Depuis
la loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations, la France bénéficie d’une fiscalité attractive.
Les entreprises bénéficient :
- d’une réduction d’impôt de 60% sur le montant de l’impôt sur les sociétés pour les dons affectés aux œuvres et organismes d’intérêt général, dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires avec possibilité de reporter l’excédent sur les cinq années
- de contreparties possibles en communication et relations publiques de la part de l’organisme bénéficiaire (dans une « disproportion marquée » avec le montant du don)
Pour les particuliers, la réduction d’impôts est égale à 66 % des sommes versées dans la limite de 20% du revenu imposable.
Pour l’entreprise, la démarche de mécénat est simple à mettre en œuvre, en respectant ces règles :
- s’assurer que le bénéficiaire est éligible au mécénat (rescrit fiscal)
- établir une convention de mécénat afin de fixer les engagements réciproques
- demander au bénéficiaire un reçu fiscal de don aux œuvres à joindre à sa déclaration fiscale (Cerfa n° 11580*02)
Depuis 2008 le fonds de dotation permet à toute structure publique de lever des fonds et de les faire fructifier. Les dons des entreprises ouvrent droit à une réduction d’impôt comme celle de la loi du 1er août 2003.
