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Mécénat

Chaque entreprise est libre d'exercer ou non cette forme de générosité. Le mécénat est pour elle une voie originale pour communiquer autrement fédérer ses équipes partager des valeurs

Mots-clés :

Qu'est ce que le mécénat ?

C'est le soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou une personne pour l'exercice d'activités présentant un caractère d'intérêt général.
Concrètement, il s'agit d'un don en numéraire, en compétences, en nature ou en technologies au profit d'organismes ou d'œuvres d'intérêt général.
Les secteurs d'intervention concernés sont la solidarité, la culture, l'environnement, le sport, la recherche.

Attention ! Le mécénat est différent du parrainage ou sponsoring qui est une démarche commerciale dont les retombées sont quantifiables et proportionnées à l'investissement initial.

La générosité ne se décrète pas. Mais la loi du 1er août 2003 la facilite

Depuis la loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations,  la France bénéficie d'une fiscalité attractive.

Les entreprises bénéficient :
  •  d'une réduction d'impôt de 60% sur le montant de l'impôt sur les sociétés pour les dons affectés aux œuvres et organismes d'intérêt général, dans la limite de 0,5% du chiffre d'affaires avec possibilité de reporter l'excédent sur les cinq années
  • de contreparties possibles en communication et relations publiques de la part de l'organisme bénéficiaire (dans une « disproportion marquée » avec le montant du don)
Pour les particuliers, la réduction d'impôts est égale à 66 % des sommes versées dans la limite de 20% du revenu imposable.
Pour l'entreprise, la démarche de mécénat est simple à mettre en œuvre, en respectant  ces règles :
  •   s'assurer que le bénéficiaire est éligible au mécénat (rescrit fiscal)
  •   établir une convention de mécénat afin de fixer les engagements réciproques
  •   demander au bénéficiaire un reçu fiscal de don aux œuvres à joindre à sa déclaration fiscale (Cerfa n° 11580*02)
Depuis 2008 le fonds de dotation permet à toute structure publique de lever des fonds et de les faire fructifier. Les dons des entreprises ouvrent droit à une réduction d'impôt comme celle de la loi du 1er août 2003.

Mécénat culturel et environnemental

De nouveaux territoires s'ouvrent au mécénat d'entreprise. Ici et là, des collectivités locales diminuent les fonds affectés aux associations. Ailleurs, de nouveaux collecteurs régionaux apparaissent, comme les centres de recherche ou les universités.

Tous ces acteurs locaux se tournent de plus en plus vers des fonds privés… alors que les PME qui vivent en symbiose avec leurs lieux d'implantation s'interessent de plus en plus au mécenat...

En savoir plus

Le mécénat culturel et l'attractivité des territoires

La culture est un des champs d'application du mécénat (36% des entreprises mécènes soutiennent la culture – source ADMICAL).
CCI France, les CCI régionales et territoriales sont actives pour promouvoir le mécénat culturel (2005 : première charte de partenariat ACFCI / ministère de la Culture et de la Communication) en partenariat avec la Mission du mécénat du ministère de la Culture et de la Communication et les Directions Régionales des Affaires Culturelles.

Objectifs :

  • mieux faire connaître la loi du 1er août 2003
  • rapprocher l'offre et la demande
  • favoriser l'attractivité des territoires
  • inciter les PME à se regrouper pour mener des actions collectives.

Ainsi la fondation d'entreprise Mécène et Loire, créée à l'initiative de la CCI de Maine et Loire, est la première à regrouper des PME et TPE. 24 entreprises sont unies pour soutenir des projets favorisant le rayonnement du Maine et Loire.

…En d'autres termes,  nous aidons les entreprises à se mettre sur le devant de la scène !

PUBLICATION

Grâce au mécénat, mettez votre entreprise sur le devant de la scène

Le mécénat ? Une formule gagnante.
Retrouvez les étapes indispensables à l'entreprise pour bien construire une démarche de mécénat.  

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Art et entreprise, Art et travail : Des liaisons dangereuses ?

Des liaisons complexes, évolutives et utiles que les séminaires organisés par le ministère de la Culture et de la Communication ont voulu explorer tout au long de 2015 et dont l'essentiel est proposé dans des documents thématiques.

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