1- Les différents cas de rupture en vigueur Quels sont les différents cas de rupture possibles du contrat de travail à durée indéterminée ? Les différents cas de rupture du contrat à...

2- La procédure de licenciement individuel non économique Quelles sont les obligations de l'employeur qui souhaite licencier un salarié ? Tout employeur qui envisage de rompre le...

3- La procédure de licenciement individuel économique (entreprise de moins de 1000 salariés) Quelle est la première étape du licenciement économique ? Avant toute décision de...

4- Convention de reclassement personnalisé Qu'est ce que le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)? Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) permet au salarié, dont le...

5- La rupture conventionnelle du contrat de travail Qu'est-ce que la rupture conventionnelle ?   La rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié de...

6- Le licenciement pour faute L'employeur peut-il licencier un salarié pour faute ? Oui. Le chef d’entreprise peut, en vertu de son pouvoir disciplinaire, prononcer le...

7- Départ à la retraite Quelle est la différence entre un départ à la retraite et une mise à la retraite ? Le départ volontaire à la retraite est un mode de rupture autonome à...

8- L' inaptitude des salariés L'inaptitude au travail, c'est quoi exactement ? L’inaptitude est une incapacité physique ou mentale à exercer tout ou partie de ses fonctions....

9- Tableau des règles d'assujettissements des diverses indemnités de ruptures   Nature de l’indemnité Cotisations sociales CSG et...