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La réglementation

Mots-clés :

Comprendre la réforme de la formation professionnelle en 3mn

La VAE et la FOAD

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La VAE (Validation des Acquis de l'Expérience)

La FOAD (Formation Ouverte et à Distance)

L'action de formation continue peut se réaliser en tout ou partie à distance, voire en dehors de la présence des personnes chargées de l'encadrement pédagogique. Cette possibilité est soumise à des exigences particulières concernant le programme de formation, les modalités de mise en œuvre de la formation et les justificatifs permettant d'établir l'assiduité du stagiaire.


Que contient le programme de la formation dispensée à distance ?

Toutes les actions de formation professionnelle sont réalisées conformément à un programme préétabli qui, en fonction d'objectifs déterminés, précise le niveau de connaissances préalables requis pour suivre la formation, les moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement mis en œuvre ainsi que les moyens permettant de suivre son exécution et d'en apprécier les résultats.


Dans le cas où la formation se déroule en tout ou partie à distance, le programme de formation doit préciser les éléments suivants :

  • la nature des travaux demandés au stagiaire et le temps estimé pour les réaliser ;
  • les modalités de suivi et d'évaluation spécifiques aux séquences de formation ouverte ou à distance ;
  • les moyens d'organisation, d'accompagnement ou d'assistance, pédagogique et technique, mis à disposition du stagiaire.


Comme dans toute formation, à l'issue de celle-ci, le prestataire délivre au stagiaire une attestation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l'action, et les résultats de l'évaluation des acquis de la formation.


Quelles sont les modalités de mise en œuvre de la FOAD ?

Les moyens d'organisation, d'accompagnement ou d'assistance, pédagogique et technique mis à disposition du stagiaire sont précisés au sein du programme de formation.


Ils doivent comprendre, notamment :

  • les compétences et qualifications des personnes chargées d'assister le bénéficiaire de la formation ;
  • les modalités techniques selon lesquelles le stagiaire est accompagné ou assisté, les périodes et les lieux mis à sa disposition pour s'entretenir avec les personnes chargées de l'assister ou les moyens dont il dispose pour contacter ces personnes ;
  • les délais dans lesquels les personnes en charge de son suivi sont tenues de l'assister en vue du bon déroulement de l'action, lorsque cette aide n'est pas apportée de manière immédiate.


Quels sont les justificatifs permettant d'établir l'assiduité d'un stagiaire en FOAD ?

L'assiduité du stagiaire contribue à justifier de l'exécution de l'action de formation.

Pour établir l'assiduité d'un stagiaire à des séquences de formation ouvertes ou à distance, sont pris en compte :

  • les justificatifs permettant d'attester de la réalisation des travaux du stagiaire ;
  • les informations et données relatives au suivi de l'action, à l'accompagnement et à l'assistance du bénéficiaire par le dispensateur de la formation ;
  • les évaluations spécifiques, organisées par le dispensateur de la formation, qui jalonnent ou terminent la formation.


Ces éléments sont adressés par l'employeur ou le prestataire de formation à l'organisme paritaire collecteur agréé (Opca) qui en fait la demande.


 ► Repères juridiques

Art. L6353-1 du Code du travail
Art. D6353-3 du Code du travail
Art. D6353-4 du Code du travail
Art. R6332-26 du Code du travail
 

Fiche rédigée par Centre Inffo - Mise à jour septembre 2016