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Propriété intellectuelle

 
 

 Ressources 

Le guide pratique sur la propriété intellectuelle

Des fiches conseils "Propriété intellectuelle" réalisées par le CNAC, en partenariat avec le MINEFI, l'ACFCI et l'INPI. 
 

 
 
 
 

 La contrefaçon... 

... Un fléau multi-sectoriel et une montée en puissance inquiétante

Si la contrefaçon a longtemps concerné essentiellement les produits de luxe, elle contamine aujourd'hui tous les domaines et s'étend à la quasi totalité des biens de consommation et des secteurs d'activités : produits alimentaires et boissons, jouets, vêtements, chaussures et matériels de sport, médicaments, appareils domestiques, pièces automobiles, bijouterie et horlogerie, industrie textile, industrie informatique etc.

Des conséquences macro-économiques préjudiciables pour tous

L'impact est fort sur la création d'emplois, une exploitation des plus faibles, une perte d'activité pour les entreprises.

 
 
 
 

 Les actions en cours 

Contrefaçon : NON MERCI !

 

Depuis avril 2006 une grande campagne de communication est lancée par le MINEFI, en partenariat avec le Comité national anti-contrefaçon et l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), déclinée en Télévision et sur Internet. Il s'agit d'alerter et mobiliser les citoyens et les consommateurs sur les dangers et les conséquences de la contrefaçon.

 
 
 
 

 Liens conseillés 

Nos partenaires

L'ACFCI est membre du Comité National Anti-Contrefaçon (CNAC), créé en avril 1995 et qui fédère des entités publiques et des acteurs privés. L'originalité du Comité national anti-contrefaçon réside dans le fait qu'il est composé pour partie d'administrations et pour partie d'industriels et de sociétés de gestion de droits d'auteur.

 

            

 
 
 
 

 En chiffres... 

 

5 à 9% du commerce mondial serait le produit de contrefaçon (OCDE)

 

La contrefaçon représente 200 À 300 MILLIARDS D’EUROS de revenus par an

 
 
 
 
 
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