Guide "Contrefaçon : comment vous protéger"

La contrefaçon constitue un phénomène en augmentation constante qui n’épargne aucun secteur de l’activité économique (produits industriels, produits numériques, médicaments, ...)

La contrefaçon constitue un fléau pour les entreprises ainsi qu'un danger pour la santé et la sécurité des consommateurs.
 
Ce guide vise, à travers 31 fiches construites sous la forme d'études de cas, à apporter un premier niveau d'information aux PME PMI confrontées à une problématique de contrefaçon. Il fournit également les points de contact utiles pour les entreprises souhaitant obtenir davantage d'information

Le guide "Contrefaçon : comment vous protéger" a été réalisé dans le cadre du Groupe de Travail "Communication" du CNAC (Comité National Anti-Contrefaçon), piloté par l'ACFCI et l'INPI.  

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Liste des 31 fiches pratiques du guide :

Fiche 1 : L’entreprise crée un nouveau concept

Fiche 2 : L’entreprise décide de créer une marque

Fiche 3 : Comment déposer / surveiller / communiquer efficacement pour ne pas détruire la protection

Fiche 4 : L’entreprise utilise sans le savoir une marque comme dénomination sociale / nom de modèle / nom commercial

Fiche 5 : Un commerçant donne comme enseigne à son magasin une marque qu’il « emprunte » et déguise légèrement

Fiche 6 : L’entreprise crée un nouveau dessin/modèle

Fiche 7 : L’entreprise copie un modèle/dessin, déposé/non déposé

Fiche 8 : L’entreprise découvre qu’un concurrent a copié un de ses dessins/modèles

Fiche 9 : L’entreprise invente un nouveau produit / nouveau procédé

Fiche 10 : L’entreprise découvre que le procédé qu’elle a mis au point vient d’être breveté par un concurrent

Fiche 11 : L’entreprise commercialise un produit / procédé conçu par un de ses salariés

Fiche 12 : L’entreprise s’adresse pour ses créations à un styliste « free lance » ou une agence de communication

Fiche 13 : L’entreprise confie la fabrication d’un produit a un sous-traitant en France ou à l’étranger

Fiche 14 : L’entreprise signe un contrat de distribution exclusive dans un pays de l’Union européenne

Fiche 15 : L’entreprise signe un contrat de licence exclusive de fabrication en Asie

Fiche 16 : L’entreprise rompt le contrat conclu avec son distributeur / importateur ou son licencié

Fiche 17 : L’entreprise découvre qu’un de ses modèles exclusifs a été utilisé pour des vêtements vendus dans d’autres circuits de distribution

Fiche 18 : L’entreprise trouve ses produits vendus au déballage sur un marché en plein air

Fiche 19 : L’entreprise est en possession ou achète/distribue des contrefaçons sans le savoir

Fiche 20 : L’entreprise expose ses produits sur un salon professionnel et constate peu après que ses produits ont été copiés

Fiche 21 : L’entreprise est avertie par les douanes d’une cargaison suspecte, en provenance d’un pays hors de l'Union européenne, susceptible de contenir des contrefaçons de ses produits

Fiche 22 : Quelles sont les procédures employées par la douane pour lutter contre les contrefaçons ?

Fiche 23 : L’entreprise laisse passer le délai de renouvellement de ses droits de propriété intellectuelle / industrielle

Fiche 24 : L’entreprise diffuse une musique d’ambiance dans ses locaux ou d’attente sur son standard téléphonique

Fiche 25 : L’entreprise photocopie et diffuse un document protégé

Fiche 26 : L’entreprise copie des logiciels, CD-Rom ou autres supports

Fiche 27 : Le comité d’entreprise diffuse une cassette de film lors de l’arbre de Noël des enfants du personnel

Fiche 28 : L’entreprise veut faire du commerce sur Internet et souhaite enregistrer un nom de domaine

Fiche 29 : L’entreprise découvre que sa marque et/ou son nom sont utilisés sur le réseau internet

Fiche 30 : Des copies illicites d’enregistrements musicaux ou audiovisuels protégés sont stockés sur les ordinateurs de l’entreprise et transmis à des tiers sur ses réseaux numériques

Fiche 31 : L’entreprise utilise à titre de dénomination sociale ou souhaite déposer à titre de marque un signe comprenant une appellation d’origine