Au cours des États généraux de l’industrie (EGI), de nombreuses entreprises ont souligné le déséquilibre des relations entre donneurs d’ordre et sous-traitants qui conduit à une moindre compétitivité de l’économie française. Un tel constat différencie la France de certains États européens, comme l’Allemagne, au sein desquels une démarche plus équilibrée a pu s’instaurer.

Or, si elle est fondamentale, la liberté du commerce et de l’industrie n’est pas une liberté absolue. Elle s’exerce dans les limites fixées par les dispositions législatives et réglementaires, issues, notamment, du code civil, du code de commerce et de la loi de 1975 relative à la sous-traitance.

Un guide réalisé par le médiateur des relations interindustrielles et de la sous-traitanceillustre différents comportements abusifs ou mauvaises pratiques d’entreprises qui sont régulièrement constatés. Il rappelle succinctement les règles applicables.

Il comporte six parties : 

• la commande ;
• la relation contractuelle ;
• le prix ;
• la réception et la facturation ;
• le paiement ;
• la propriété intellectuelle.

Ce guide contribue à améliorer les relations commerciales en rendant plus visible et plus lisible le droit applicable aux
relations entre les entreprises industrielles.

http://www.industrie.gouv.fr/guides/guide-relations-clients-fournisseurs.pdf