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Organisation du travail

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 Organisation du travail 

 

L'organisation du travail

 

Adapter les horaires à l'évolution de l'activité ou des possibilités d'utilisation des équipements, assurer la qualité des prestations constituent les principes de base d'une bonne gestion du temps de travail dans l'entreprise.

 

Toute la difficulté se situe dans le meilleur usage du cadre légal tant pour les périodes travaillées que pour la gestion des congés en tenant compte des impératifs économiques, des attentes de la clientèle et des aspirations des salariés.

 

Vous trouverez ci-dessous des recommandations et des fiches pratiques pour maîtriser la réglementation complexe du temps de travail et l'organiser au mieux dans ce cadre.

 
 
 
 

 Fiches et modèles 

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5.7- Types de congés : Absences ou congés liés à des activités d'intérêt général ou civil

Absences ou congés liés à des activités d'intérêt général ou civil

 

 

Type de Congé

 

Durée

 

Conditions

 

Effets sur

le contrat

Journée d’appel de préparation à la défense

1 journée

Salariés de 16 à 25 ans

Absence assimilée à du temps de travail effectif

 

Acquisition des droits liés à l’ancienneté et aux congés payés

Mission et formation des sapeurs-pompiers volontaires

Variable

 

Absence assimilée à du temps de travail effectif

 

Acquisition des droits liés à l’ancienneté et aux congés payés

Absences des témoins et jurés d’assises

Variable

Tout salarié appelé à siéger comme témoin ou juré d’assises

Pas de maintien de salaire mais indemnisation (sauf disposition conventionnelle plus favorable

 

Pas d’acquisition des droits liés à l’ancienneté et aux congés payés

 

 

Télécharger la fiche 5.7

 



 
 
 
 
 
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