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Organisation du travail

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 Organisation du travail 

 

L'organisation du travail

 

Adapter les horaires à l'évolution de l'activité ou des possibilités d'utilisation des équipements, assurer la qualité des prestations constituent les principes de base d'une bonne gestion du temps de travail dans l'entreprise.

 

Toute la difficulté se situe dans le meilleur usage du cadre légal tant pour les périodes travaillées que pour la gestion des congés en tenant compte des impératifs économiques, des attentes de la clientèle et des aspirations des salariés.

 

Vous trouverez ci-dessous des recommandations et des fiches pratiques pour maîtriser la réglementation complexe du temps de travail et l'organiser au mieux dans ce cadre.

 
 
 
 

 Fiches et modèles 

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5.5- Types de congés : Absences ou congés liés à la formation professionnelle

Absences ou congés liés à la formation personnelle

 

 

Type de Congé

 

Durée

 

Conditions

 

Effets sur le

contrat

Congé individuel de formation

Variable selon la formation envisagée

Ouvert à toute personne salariée depuis 2 ans mini, consécutifs ou non, dont au moins 12 mois dans l’entreprise.

 

Ne pas avoir bénéficié de ce congé, dans la même entreprise, dans un délai égal au 1/12e du congé précédemment suivi.

Pas de maintien de salaire sauf disposition conventionnelle plus favorable (mais prise en charge possible par l’organisme collecteur agréé)

 

 

Acquisition des droits liés à l’ancienneté et aux congés payés

Absence dans le cadre du DIF

de 20 à 120 heures

Salariés ayant au moins 1 an d’ancienneté

 

Accord de l’employeur sur le choix de la formation

Formation sur le temps de travail : maintien de salaire

 

Formation hors temps de travail : allocation de formation versée par l’employeur

Congé pour bilan de compétences

24 heures de temps de travail, consécutives ou non

Ouvert à toute personne salariée depuis 5 ans mini, consécutifs ou non, dont au moins 12 mois dans l’entreprise.

 

Ne pas avoir déjà bénéficié de ce congé dans les 5 ans précédents

Pas de maintien de salaire sauf disposition conventionnelle plus favorable (mais prise en charge possible par l’organisme collecteur agréé)

 

 

Acquisition des droits liés à l’ancienneté et aux congés payés

Congé pour validation des acquis de l’expérience

24 heures de temps de travail, consécutives ou non

Ouvert à tout salarié n’ayant pas déjà bénéficié de ce congé dans l’année précédente.

Pas de maintien de salaire  sauf disposition conventionnelle plus favorable (mais prise en charge possible par l’organisme collecteur agréé)

 

Acquisition des droits liés à l’ancienneté et aux congés payés

Congé de formation des membres du CHSCT

3 jours : entrep. de 50 à 299 sal.

5 jours : entrep. de 300 sal. et plus

Ouvert à tout salarié

Absence assimilée à du temps de travail effectif

 

Acquisition des droits liés à l’ancienneté et aux congés payés

Congé de formation économique sociale et syndicale

12 jours/an pris en une ou plusieurs fois.

 

18 jours/an

Ouvert à tout salarié

Absence assimilée à du temps de travail effectif

 

Acquisition des droits liés à l’ancienneté et aux congés payés

Congé de formation économique des membres du CE

5 jours maximum/mandat

Membres titulaires du CE élus pour la 1ère fois

Absence assimilée à du temps de travail effectif

 

Acquisition des droits liés à l’ancienneté et aux congés payés

Congé de formation des conseillers prud’homaux

6 sem./mandat au maximum

Conseillers prud’homaux

Absence assimilée à du temps de travail effectif

 

Acquisition des droits liés à l’ancienneté et aux congés payés

Formation du conseiller du salarié

2 sem. par période de 3 ans suivant la publication de la liste des conseillers sur laquelle le salarié est inscrit

Conseillers du salarié

Absence assimilée à du temps de travail effectif

 

Acquisition des droits liés à l’ancienneté et aux congés payés

Congé de formation des administrateurs de mutuelles

9 jours / an maximum

Salariés administrateurs de mutuelles

Pas de maintien de salaire

 

Acquisition des droits liés à l’ancienneté et aux congés payés

Congé de formation de cadres et d’animateurs pour la jeunesse

6 jours ouvrables / an

Salariés âgés de moins de 25 ans

Pas de maintien de salaire

 

Acquisition des droits liés à l’ancienneté et aux congés payés

Congé d’enseignement, de recherche et d’innovation

Si congé à temps partiel : 8h/ sem. ou 40h / mois

 

Si congé à temps plein : 1 an maximum

Salarié ayant au moins 1 an d’ancienneté

Pas de maintien de salaire

 

 

Pas d’acquisition des droits liés à l’ancienneté et aux congés payés

Congé de formation à la sécurité

Variable

Tout salarié

Absence assimilée à du temps de travail effectif

 

Acquisition des droits liés à l’ancienneté et aux congés payés

Congé de formation des élus

18 jours / mandat

Salariés élus à des fonctions municipales, départementales ou régionales

Pas de maintien de salaire

 

 

Pas d’acquisition des droits liés à l’ancienneté et aux congés payés

 

 

Télécharger la fiche 5.5

 



 
 
 
 
 
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