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Organisation du travail

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 Organisation du travail 

 

L'organisation du travail

 

Adapter les horaires à l'évolution de l'activité ou des possibilités d'utilisation des équipements, assurer la qualité des prestations constituent les principes de base d'une bonne gestion du temps de travail dans l'entreprise.

 

Toute la difficulté se situe dans le meilleur usage du cadre légal tant pour les périodes travaillées que pour la gestion des congés en tenant compte des impératifs économiques, des attentes de la clientèle et des aspirations des salariés.

 

Vous trouverez ci-dessous des recommandations et des fiches pratiques pour maîtriser la réglementation complexe du temps de travail et l'organiser au mieux dans ce cadre.

 
 
 
 

 Fiches et modèles 

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5.4-Types de congés : Absences ou congés pour convenance

Absences ou congés pour convenance

 

 

Type de Congé

 

Durée

 

Conditions

 

Effets sur le

contrat

Congé pour création d’entreprise

Congé à temps plein ou à temps partiel d’1 an, renouvelable 1 fois

24 mois mini (consécutifs ou non) d’ancienneté dans l’entreprise

Pas de maintien de salaire, sauf dispositions conventionnelles contraires.

 

Pas d’acquisition de droits à congés payés pendant la durée du congé

Congé sabbatique

6 à 11 mois

36 mois mini (consécutifs ou non) d’ancienneté dans l’entreprise

 

Ne pas avoir bénéficié, au cours des 6 années précédentes, d’un congé sabbatique, pour création d’entreprise ou d’un congé de formation d’au moins 6 mois.

Pas de maintien de salaire, sauf dispositions conventionnelles contraires

 

 

Pas d’acquisition de droits à congés payés pendant la durée du congé

Congé sans solde

Sans limitation de durée

Accord de l’employeur

Suspension du contrat et de tous ses effets

 

 

Télécharger la fiche 5.4

 



 
 
 
 
 
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