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Organisation du travail

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L'organisation du travail

 

Adapter les horaires à l'évolution de l'activité ou des possibilités d'utilisation des équipements, assurer la qualité des prestations constituent les principes de base d'une bonne gestion du temps de travail dans l'entreprise.

 

Toute la difficulté se situe dans le meilleur usage du cadre légal tant pour les périodes travaillées que pour la gestion des congés en tenant compte des impératifs économiques, des attentes de la clientèle et des aspirations des salariés.

 

Vous trouverez ci-dessous des recommandations et des fiches pratiques pour maîtriser la réglementation complexe du temps de travail et l'organiser au mieux dans ce cadre.

 
 
 
 

 Fiches et modèles 

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5.3- Types de congés : Absences ou congés pour raisons familiales

Absences ou congés pour raisons familiales

 

 

Type de Congé

 

Durée

 

Conditions

 

Effets sur le

contrat

Congé maternité

Jusqu’au 2e enfant : 6 sem. prénatales, 10 sem. postnatales

À partir du 3e enfant : 8 sem. prénatales, 18 sem. postnatales

 

Naissances multiples :

jumeaux : 12 sem. prénatales, 22 sem. postnatales

triplés ou plus : 24 sem. prénatales, 22 sem. postnatales

 

Pathologie de la mère : + 2 sem. prénatales, + 4 sem. postnatales

Ouvert à toute salariée

Suspension contrat et rémunération mais IJSS.

Maintien de salaire possible si prévu par convention ou accord collectif

 

 

Acquisition de droits liés à l’ancienneté et congés payés

Visites médicales obligatoires pour les femmes enceintes

Sans limitation de durée

Ouvert à toute salariée en état de grossesse

Maintien de rémunération

 

Acquisition de droits liés à l’ancienneté et congés payés

 

Congé maternité du père en cas de décès de la mère

10 semaines au plus à compter de la naissance

 

(18 semaines si la naissance porte à 3 au moins le nombre d’enfants à charge, et 22 semaines en cas de naissances multiples)

Ouvert à tout salarié

Pas de maintien de rémunération mais indemnité journalière de repos

 

Acquisition de droits liés à l’ancienneté et congés payés

Congé d’adoption

10 sem. dès l’arrivée de l’enfant au foyer.

 

18 sem. si adoption porte de ln d’enfants au foyer à 3 ou plus.

 

22 sem. si adoptions multiples (nb d’enfants au foyer indifférent)

Ouvert à tout salarié

Pas de maintien de salaire sauf dispositions conventionnelles contraires mais IJSS.

 

Acquisition de droits liés à l’ancienneté et congés payés

Congé de paternité

11 jours (18 jours si naissances multiples) à prendre dans les 4 mois de la naissance.

Ouvert à tout salarié

 

Pas de maintien de salaire sauf dispositions conventionnelles contraires mais IJSS.

Congé pour enfant malade

3 jours/an

5 jours/an si enfant de moins d’1 an ou si 3 enfants de moins de 16 ans à charge.

Ouvert à tout salarié si maladie ou accident constaté par certificat médical d’un enfant de moins de 16 ans.

Pas de maintien de rémunération sauf disposition conventionnelle contraire

Congé de présence parentale

310 jours ouvrés à prendre sur une période de 3 ans maximum

Ouvert à tout salarié si maladie, accident ou handicap grave d’un enfant à charge de moins de 16 ans, ou de 16 à 20 ans s’il perçoit une rémunération au plus égale à 55 % du SMIC.

Allocation journalière de présence parentale (AJPP) sur 310 J maximum

Congé de solidarité familiale

3 mois maximum, renouvelable 1 fois (ou passage à temps partiel pour la même durée avec accord de l’employeur).

Ouvert à tout salarié si pathologie mettant en jeu le pronostic vital d’un ascendant, descendant ou personne partageant le domicile du salarié.

Pas de maintien de salaire, sauf dispositions conventionnelles contraires

Congé de soutien familial

3 mois maximum, renouvelable 1 fois

Ouvert aux salariés ayant au moins 2 ans d’ancienneté pour s’occuper d’un proche présentant un handicap ou une perte d’autonomie d’une particulière gravité.

Pas de maintien de salaire, sauf dispositions conventionnelles contraires

Autorisations d’absence pour événements familiaux :

-adoption

- mariage :

- du salarié

- d’un enfant

- décès :

- conjoint, partenaire pacsé, enfant

- père, mère, beaux-parents, collatéraux

- naissance

 

 

 

 

 

 

3 jours

 

4 jours

1 jour

 

2 jours

 

1 jour

 

3 jours

Ouvert à tout salarié, au moment de la survenance de l’événement en cause

Maintien de salaire et des droits liés à l’ancienneté et à congés payés

Congé parental d’éducation

Congé à temps plein ou à temps partiel d’une durée initiale d’1 an au plus, renouvelable 2 fois jusqu’aux 3 ans de l’enfant.

Salarié justifiant d’au moins 1 an d’ancienneté à la naissance de son enfant ou à l’arrivée à son foyer d’un enfant de moins de 16 ans placé en vue de son adoption.

Pas de maintien de salaire, sauf dispositions conventionnelles contraires

 

Durée du congé prise en compte pour moitié pour la détermination des droits liés à l’ancienneté

 

Pas d’acquisition de droits à congés payés pendant la durée du congé

 

 

Télécharger la fiche 5.3

 



 
 
 
 
 
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