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Organisation du travail

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L'organisation du travail

 

Adapter les horaires à l'évolution de l'activité ou des possibilités d'utilisation des équipements, assurer la qualité des prestations constituent les principes de base d'une bonne gestion du temps de travail dans l'entreprise.

 

Toute la difficulté se situe dans le meilleur usage du cadre légal tant pour les périodes travaillées que pour la gestion des congés en tenant compte des impératifs économiques, des attentes de la clientèle et des aspirations des salariés.

 

Vous trouverez ci-dessous des recommandations et des fiches pratiques pour maîtriser la réglementation complexe du temps de travail et l'organiser au mieux dans ce cadre.

 
 
 
 

 Fiches et modèles 

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2- Les salariés au forfait

2- Les salariés au forfait

Faire le bon choix parmi les différents types de conventions de forfait

 

Les conventions de forfait sont des clauses du contrat de travail qui permettent de forfaitiser le nombre d’heures de travail à effectuer par semaine, par mois ou par année ou le nombre de jours travaillés annuels. C’est à la fois un outil de paie (rémunération lissée) et un outil d’aménagement du temps de travail (durée du travail individualisée).

Attention : Toutes les conventions de forfait font obligatoirement l’objet d’un écrit et doivent être acceptées par le salarié (C. trav., art. L. 3121-40).

 

Il existe 3 types de convention de forfait :

- la convention de forfait qui prévoit un nombre d’heures décomptées à la semaine ou au mois incluant des heures supplémentaires.

Elle a, en principe, pour objet de fixer un volume d’heures supplémentaire constant : 40 heures par semaines ou 160 heures par mois, par exemple.

Ce qui permet de simplifier la gestion des salariés effectuant des heures supplémentaires régulières ;

- la convention de forfait en heures sur une base annuelle ;

Cette convention permet de s’affranchir, pour partie, du cadre d’appréciation hebdomadaire de la durée du travail. Elle peut prévoir une durée annuelle du travail conforme à la durée légale, 1 607 heures, ou bien intégrer un nombre prédéterminé d’heures supplémentaires : 1 650 heures par an, par exemple.

- la convention de forfait en jours sur une base annuelle.

Cette convention ne décompte pas la durée du travail en heures mais en jours. Elle permet, notamment, de ne pas distinguer entre ce qui relève du travail effectif et du temps périphérique (repas d’affaires, temps de déplacement pour mission, etc.).

Vérifier si la convention de forfait est compatible avec les fonctions du salarié

1. Le forfait en heures sur la semaine ou le mois

La convention de forfait hebdomadaire ou mensuelle en heures peut être conclue avec tous les salariés de l’entreprise (C. trav., art. L. 3121-38). Ce forfait est tout indiqué lorsque l’horaire de travail comporte l’usage régulier d’heures supplémentaires ; il permet alors de verser une rémunération comprenant forfaitairement les majorations pour heures supplémentaires que le salarié accomplit régulièrement.

 

2. Le forfait en heures sur l’année

La convention de forfait en heures sur l’année s’adresse :

- aux cadres dont la nature des fonctions ne les conduit pas à suivre l’horaire collectif ;

- aux salariés non-cadres qui disposent d’une réelle autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps.

Le forfait en heures sur une base annuelle peut être mis en place en fixant une durée annuelle du travail. Cette durée annuelle est fixée par accord collectif (sachant que la durée légale est de 1 607 heures) ; la rémunération prévue doit intégrer les majorations des heures supplémentaires.

 

3.  Le forfait en jour

La convention de forfait en jours sur l’année s’adresse (C. trav., art. L. 3121-43) :

- aux cadres qui disposent d’une autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps et dont la nature des fonctions ne les conduit pas à suivre l’horaire collectif de leurs services ;

- aux salariés dont la durée du temps de travail ne peut pas être prédéterminée et qui disposent d’une réelle autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps.

Le forfait en jours sur une base annuelle permet de fixer un nombre de jours travaillés global pour une année entière ; il peut être mis en place lorsqu’il n’est pas possible de faire référence à une durée du travail en heures. Le nombre de jours de travail fixé dans la convention de forfait est un nombre maximal.

Le forfait annuel en jours permet notamment de ne plus avoir à distinguer dans une journée ce qui relève ou non du temps de travail effectif (repas d’affaires et missions…).

La convention de forfait en jours ne peut pas s’appliquer à un salarié qui ne dispose d’aucune autonomie dans l’organisation de son emploi du temps. Tel est le cas d’un salarié contraint de travailler aux heures d’ouverture du magasin où il est affecté, qui doit respecter des horaires stricts pendant les permanences et lors des livraisons et qui doit solliciter l’autorisation de son supérieur hiérarchique pour quitter son poste.

Bien connaître la procédure avant de proposer une convention de forfait

 

Les conditions de mise en place d’une convention de forfait dépendent du type de forfait. Le forfait en heures sur une base hebdomadaire ou mensuelle peut être mis en place dans le cadre du contrat de travail, sans négociation collective préalable, par adjonction d’une clause dans le contrat ou par avenant.

En revanche, pour pouvoir être signées avec le salarié, les conventions de forfait en heures ou en jours sur une base annuelle doivent avoir été prévues préalablement par un accord collectif (d’entreprise, d’établissement ou, à défaut, de branche)

 

Pour être valable, la convention de forfait en heures doit répondre aux conditions suivantes :

- seul un accord entre les parties peut fonder le forfait ; il ne peut résulter d’un usage d’entreprise ;

- le forfait ne doit pas défavoriser le salarié, c’est-à-dire qu’il doit assurer une rémunération au moins égale au salaire de base, augmenté de la majoration pour heures supplémentaires ;

- la convention de forfait doit prévoir le nombre d’heures comprises dans le forfait.

- les conventions individuelles de forfait établies sur une base hebdomadaire, mensuelle ou annuelle doivent nécessairement être passées par écrit. L’existence d’une convention de forfait n’est jamais implicite.



 
 
 
 
 
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