Indemnité compensatrice forfaitaire
Le contrat d’apprentissage ouvre droit à une indemnité compensatrice forfaitaire versée à l’employeur par la région dans laquelle se situe l’entreprise. Le montant minimal est fixé à 1 000 € pour chaque année de cycle de formation.

Crédit d’impôt apprentissage
Les entreprises imposées d’après leur bénéfice réel ou exonérées peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt égal au produit du montant de 1 600 € (2 200 € pour les personnes handicapées) par le nombre annuel moyen d’apprentis qu’elles emploient.
 

Exonération des charges patronales et salariales d’origine légale et conventionnelle

• dans les entreprises de moins de 11 salariés les exonérations concernent toutes les cotisations sociales salariales et patronales à l’exception de celles dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles ;
• dans les entreprises de 11 salariés et plus, l’exonération porte sur la totalité des parts patronales et salariales des cotisations d’assurances sociales, d’allocations familiales et de la part salariale des cotisations chômage et retraite complémentaire.

Aides à l’embauche
Dans le cadre du « Plan d’urgence pour l’emploi des jeunes », différentes aides ont été mises en place afin de favoriser le recrutement d’apprentis :

• pour les employeurs de moins de 50 salariés recrutant des apprentis supplémentaires ;
• pour les employeurs de 11 salariés et plus. Ces aides viennent compléter les dispositions déjà en vigueur. Elles viennent d’être reconduites pour des contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2010.

Pour en savoir plus, voir les dossiers du site du ministère du travail :

- Dossier apprentissage

- Aides aux entreprises de moins de 50 salariés

- Aides aux entreprises de plus de 11 salariés

Elles viennent d’être modifiées au 1er juillet 2010.
 

Pour l’employeur, le montant de la subvention forfaitaire est ramené à 3 400 € par année scolaire d’apprentissage (au lieu de 5 100 €) pour les apprentis handicapés de moins de 45 ans (et non plus de moins de 30 ans).
 

A cette date, le montant de la subvention majorée, 6 800 € par an, s’appliquera aux seuls apprentis handicapés de 45 ans et plus (cette majoration s’appliquait jusque là aux apprentis âgés de plus de 30 ans ou ayant un projet de création d’entreprise).

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Fiche rédigée par Centre Inffo