Le calcul de la taxe

Mode de calcul

Le montant de la taxe représente 0,5 % de la masse salariale sauf pour les entreprises d’Alsace-Moselle qui bénéficient d’un taux réduit de 0,26 %.

Pour 2012, le calcul se fait sur la masse salariale de l’année 2011.

La base de calcul, appelée «assiette», est identique aux cotisations du régime général de la Sécurité sociale. Le montant de la taxe se calcule donc sur les salaires bruts versés l’année précédente. Les différentes indemnités telles que les avantages en nature et en argent ainsi que les pourboires qui ont un caractère de salaire sont également pris en compte.
 

Vous dirigez une entreprise de plus de 250 salariés ?

Pour la taxe 2012 (salaire 2011), une contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) a été instaurée pour les entreprises de plus de 250 salariés qui ne respecteraient pas le quota de 4 % de contrat en alternance (apprentissage et professionnalisation) ou de jeunes accomplissant un volontariat en entreprise ou bénéficiant d'une convention industrielle de formation par la recherche dans leurs effectifs.

Son taux varie selon la situation de l'entreprise de 0.054 % à 0.3% de la masse salariale (de 0,026 % à 0.156 % des salaires pour les entreprises d’Alsace-Moselle).

Cette taxe additionnelle est instituée au profit du Fonds national de développement de modernisation de l'apprentissage (FNDMA) et est versée aux OCTA avant le 1er mars. Les OCTA reversent cette somme au Trésor Public avant le 30 avril de la même année.

Pour les entreprises de travail temporaire le quota de 4 % est calculé sans tenir compte des salariés intérimaires .
 

Attention :

Jusqu'au 31 décembre 2015, les entreprises de 250 salariés et plus dont le nombre d'alternants est supérieur ou égal à 3 % de l'effectif de l'entreprise peuvent, à compter de l'année 2012, être exonérées de la contribution de la CSA au titre de l'année considérée si elles remplissent certaines conditions.

• Avoir connu au niveau de l'entreprise une progression de l'effectif d'alternants d'au moins 10 % par rapport à l'année précédente
• Relever d'une branche professionnelle couverte par un accord prévoyant au titre de l'année une progression d'au mions 10% du nombre d'alternants et justifiant, par rapport à l'année précédente d'une progression.

Pour plus d'informations, contactez les services de votre CCI.