La validation des acquis de l'expérience (VAE) dans votre plan de formation
Gestion des départs en formation
La validation des acquis de l’expérience (VAE) permet de faire reconnaître l’expérience professionnelle ou personnelle afin d’obtenir un diplôme, un titre ou un certificat de qualification professionnelle.
Quels salariés peuvent suivre une VAE ?
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être appelés à suivre une VAE dans le cadre du plan de formation : salariés en contrat à durée indéterminée ou déterminée, intérimaires. La seule condition est de justifier d’une expérience professionnelle salariée ou non, bénévole... de 3 ans en continu ou discontinu en rapport avec le contenu du diplôme, titre ou certification envisagés.
Il faut exclure de cette période les périodes de formation initiale ou continue, les stages et les périodes de formation en milieu professionnel.
Quelle est la procédure dans le cadre du plan de formation ?
Dans ce cadre, vous devez signer une convention tripartite avec le salarié et l’organisme prestataire de VAE.
La convention précise le diplôme, titre ou certificat de qualification choisi, la date de la prestation, la prise en charge des frais de VAE.
La VAE ne peut être réalisée qu’avec l’accord express du salarié. Son accord se matérialise par la signature de la convention. Son refus ne constitue ni une faute, ni un motif de licenciement.
Pendant la VAE, le salarié est maintenu sous votre subordination juridique. Sa rémunération est maintenue, ainsi que sa protection sociale.
Comment est financée la VAE ?
Vous pouvez imputer son financement sur le budget formation ou ou en demander la prise en charge à votre Opca.
Les frais de VAE comprennent :
- les frais de validation de l’organisme certificateur ;
- la rémunération du salarié dans la limite de 24 heures.
Comment se déroule la validation pour le salarié ?
Plusieurs étapes :
- constitution d’un dossier qui retrace précisément son expérience ;
- réunion d’un jury, avec éventuellement un entretien avec le salarié ;
- mise en situation professionnelle réelle ou reconstituée pour certains titres.
A l’issue de la procédure, le jury prononce une validation totale, partielle ou refuse de valider le diplôme.
www.vae.gouv.fr
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Fiche rédigée par Centre Inffo 
