--------------------
 

Menu

 
--------------------
 

Fil d'ariane

 
--------------------
 

L'enregistrement du contrat

Retour à l'espace

 Plan du site 

 
 
 
 

 Le contrat d'apprentissage 

Vous souhaitez engager un apprenti ?

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail particulier. Il doit être enregistré auprès de votre CCI. Les Chambres de Commerce et d’Industrie vous offrent la possibilité de saisir en ligne votre contrat d’apprentissage.

 
 
 
 

 Le saviez-vous ? 

Quel est mon service d'enregistrement ?

Si vous êtes une entreprise inscrite au registre du commerce et des sociétés, une association ou une profession libérale, c'est la Chambre de Commerce et d'Industrie.

 

Dans les autres cas,  l’enregistrement se fait auprès de la chambre d’agriculture de votre région ou la chambre de métiers et de l’artisanat.
 

 
 
 
 

 Vous avez 5 jours... 

Quand envoyer le contrat ?

Le plus tôt sera le mieux !

Au plus tard, pensez à le transmettre au service enregistrement de votre CCI 5 jours après la date de commencement.

 
 
 
 

 Evénement 

 

 

L'apprentissage ça marche !

C’est la raison pour laquelle les CCI de France lancent cette année la Semaine de l’Apprentissage avec l’objectif de donner envie aux jeunes de s’engager dans la voie de l’alternance et aux entreprises un appui dans le recrutement de leur apprenti.
 

 

>> Vous êtes une entreprise             >> Vous êtes un jeune

 

 
 
 
 

 e-services 

 
 
 
 

 

Attention ! cette application est optimisée pour les versions les plus récentes des principaux navigateurs (Internet Explorer 9+, Firefox, Chrome).

 L'enregistrement du contrat 

Quels sont les documents nécessaires ?

Comme pour toute embauche, il vous faut remplir un certain nombre de formalités.

Le contrat d'apprentissage doit être signé par  l’apprenti –son représentant légal s’il est mineur– et l'entreprise puis visé par le CFA.

 

 

L'entreprise tient à la disposition du service d'enregistrement de la chambre consulaire les pièces suivantes :

  • Titres ou diplômes du maître d’apprentissage et les justificatifs de son expérience professionnelle en relation avec la qualification visée par le diplôme ou le titre préparé par l’apprenti
  • Avis du recteur ou du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative lorsque le maître d’apprentissage n’a pas les titres ou diplômes requis
  • En cas de réduction ou d’allongement de la durée de l’apprentissage ou en cas de début de l’apprentissage en dehors de la période légale, l’avis du rectorat ou du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative
  • Si l’apprenti est de nationalité étrangère, le titre de séjour ou l’autorisation de travail l’autorisant à exercer en France
  • Si l’apprenti est mineur, l’autorisation de l’inspecteur du travail d’utiliser des machines ou des produits dangereux

Qui obtient une copie du contrat ?

Une fois le dossier reçu, la CCI procède à son enregistrement et le transmet à la DIRECCTE,  à l’Urssaf, à la caisse de retraite complémentaire, à l’inspection de l’apprentissage, au conseil régional et au CFA.

 

Que faire en cas de dossier incomplet ?

Deux possibilités :

  • S'il manque des informations ou si certaines mentions sur le contrat ne sont pas correctes : votre CCI prendra contact pour vous demander des pièces ou informations complémentaires.
  • Si le contrat ne respecte pas les dispositions légales ou si vous ne complétez pas le dossier dans le temps imparti, la CCI refusera d’enregistrer le contrat et vous le notifiera dans un courrier motivé. Vous pouvez contester ce refus devant le conseil des Prud’hommes

 

 
 
 
 

 Actualités 

MERCREDI 12 JUIN

Etablissement de Formation de Saumur Espace Formation du Saumurois

Points d'informations auprès des jeunes collégiens et des parents : Informer les jeunes sur le contrat d'Apprentissage et le Contrat de Professionnalisation 

  

CCIT Saint-Malo Fougères

Job dating alternance : Mise en relation entreprises - candidats à l'apprentissage

 

CCI Dordogne

Petit-déjeuner apprentissage à destination des entreprises : petit déjeuner autour duquel sera organisée une présentation de l'apprentissage 

 

JEUDI 13 JUIN

CCI  de Bordeaux

Sensibiliser et promouvoir l'apprentissage auprès des chefs d'entreprise  : Présenter les différents dispositifs alternance aux entrerpises

 

CCI de Rouen

Petit déjeuner apprentissage à destination des entreprises : présentation des dispositifs "nouvelles mesures pour l'emplois des jeunes", emplois d'avenir, contrat de génération et apprentissage

 

LUNDI 24 JUIN 

CCI de l'Eure

Formation recruter efficacement un alternant : Atelier pour optimiser le recrutement des alternants, Process recrutement, Site bourse de l'apprentissage, Formation tuteur...

 

JEUDI 27 JUIN et 19/09/2013

CCI de l'Ain

Ateliers présentation de l'Apprentissage à destination des entreprises : Atelier présenté conjointement avec l'AGEFOS destiné aux entreprises ne connaissant pas l'apprentissage

 

JUILLET

CCI Grand Hainaut

AFTER WORK "entrerpise et alternance " destiné aux jeunes et aux entreprises : Apéritif dinatoire dans une ambiance décontractée (Mange- debout, canapés…), Des sujets d’échanges entre entreprises et futurs alternants.

Valenciennes le 2 juillet - Feignies le 3 juillet - Cambrai le 4 juillet

 

 

 
 
 
 
 
--------------------