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| Gestion des départs
Bien gérer les départs de son entrepriseLes motifs de départs (licenciement, démission, transaction, retraite...) sont multiples. Les conditions et circonstances diverses et parfois délicates. C'est pourquoi les employeurs ont tout intérêt à bien connaître la législation applicable et à maîtriser les modalités de la rupture et ses conséquences.
Vous trouverez ci-dessous des recommandations, des fiches pratiques et des modèles pour gérer au mieux tout type de départ de l'entreprise.
Fiches et modèles1- Les différents cas de rupture en vigueur
2- La procédure de licenciement individuel non économique
3- La procédure de licenciement individuel économique (entreprise de moins de 1000 salariés)
4- Contrat de sécurisation professionnelle
5- La rupture conventionnelle du contrat de travail
6- Le licenciement pour faute
7- Départ à la retraite
8- L'inaptitude des salariés
9- Tableau des règles d'assujettissements des diverses indemnités de ruptures
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