L’aide forfaitaire de l’Etat est fixée chaque année par le préfet de région et varie en fonction :

• de la qualité des actions d’accompagnement et de formation professionnelle ;
• de votre statut ;
• de la situation du bassin d’emploi ;
• des difficultés d’accès du bénéficiaire.

L’aide ne peut excéder 80 % du taux brut du Smic horaire dans la limite d’une durée durée moyenne hebdomadaire de 20 heures.

Elle est versée mensuellement et par avance par l’Agence de services et de paiement (ex-CNASEA). L’aide est suspendue en cas de suspension du CAE sans maintien de la rémunération.

Pour les recrutements en Ateliers Chantiers d’Insertion et les contrats cofinancés avec les conseils généraux, le taux atteint 105%.

Par ailleurs, le taux peut être majoré :

• pour les publics prioritaires : demandeurs d’emploi en fin de droit âgés de plus de 50 ans ou de moins de 26 ans.
• si vous proposez des actions d’accompagnement et de formation comme des périodes d’immersion, des parcours qualifiants en période de professionnalisation
• si vous recrutez en CDI.

Vous êtes exonéré des cotisations patronales dues au titre :

• des assurances sociales
• des accidents du travail
• des allocations familiales

Vous êtes également exonéré :

• des taxes sur les salaires
• des taxes d’apprentissage
• de l’effort de construction

Elles sont acquises pendant la durée du contrat.

Si vous demandez une nouvelle convention ou son renouvellement, vous devez vous engager sur :

• la désignation d’un tuteur ;
• la remise d’une attestation d’expérience professionnelle en fin de contrat ;

• la réalisation de bilans des actions d’accompagnement et de formation. 

   

   

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Fiche rédigée par Centre Inffo