Interview : Protection sociale

La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a renforcé le droit à l'information des futurs retraités. Celle-ci passe notamment par l'entretien information retraite. Pierre Chaperon, directeur du cabinet du GIE Agirc/Arrco nous détaille ce nouveau dispositif.

Quel est l'objet de l'entretien information retraite ?

Cet entretien individuel dont peut bénéficier chaque assuré porte sur les droits à la retraite, leurs perspectives d'évolution et sur les dispositifs permettant d'en améliorer le montant. Il vient en complément du relevé individuel de situation (RIS) envoyé aux assurés à partir de 35 ans.

Le RIS récapitule l'ensemble des droits acquis par les assurés auprès des régimes de retraite obligatoires auxquels ils ont été affiliés. Il permet notamment de vérifier si l'ensemble du parcours professionnel de l'assuré a été enregistré.

A qui s'adresse cet entretien ?

En 2012, le GIP Info Retraite a choisi d'informer les seuls salariés atteignant 45 ans cette année. Dans le courant du deuxième semestre, les assurés qui sont nés en 1967 (800 000 personnes environ) vont recevoir leur relevé de situation individuelle (RIS). Dans le courrier accompagnant le RIS, il leur sera précisé qu'ils peuvent désormais bénéficier, s'ils le demandent, d'un entretien information retraite.

Qui assure l'entretien ?

Il s'agit du régime auquel s'adresse l'assuré parmi les régimes de sa carrière. Un numéro unique Agirc/Arrco sera indiqué dans le courrier d'accompagnement du RIS.

Dans quel délai l'entretien a lieu ?

L'entretien se déroulera au maximum dans un délai de 6 mois à compter de la réception de la demande de l'assuré par le régime.

Comment s'organise l'entretien ?

Les régimes membres du GIP Info Retraite ont décidé de respecter une procédure commune. Le GIP Info Retraite est favorable à la tenue d'entretiens physiques. Néanmoins, il n'a pas été exclu que les entretiens puissent se dérouler à distance, par téléphone, selon les moyens dont dispose le régime ou la disponibilité des assurés.

Quel est le contenu de l'entretien ?

L'entretien a pour objet :

• de vérifier le relevé individuel de situation et, le cas échéant de le corriger ;
• de répondre aux questions de l'assuré relatives aux droits qu'il a pu constituer dans les régimes de retraite légalement obligatoires et aux perspectives d'évolution de ces droits, compte tenu des choix et aléas de carrière éventuels ;
• d'informer l'assuré de la surcôte, des rachats d'année d'étude, de la retraite progressive, du cumul emploi-retraite... (ces différents thèmes sont détaillés dans le décret ci-joint) ;
• de communiquer à l'assuré des simulations du montant potentiel de sa future pension, en prenant l'hypothèse d'une liquidation des droits.

Quel est le calendrier de déploiement de l'entretien ?

Une demande d'entretien peut être reçue depuis le 1er janvier et enregistrée comme telle. Néanmoins, l'outil permettant de produire les simulations de montants de retraite pour les assurés âgés de moins de 55 ans ne sera à disposition des régimes qu'à partir de juillet 2012.

L'ensemble du dispositif va monter en charge progressivement. Nous tirerons toutes les conséquences de cette première année de fonctionnement pour savoir comment l'élargir.

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