Les Centres de Formalités des Entreprises (CFE)

Les CFE simplifient vos formalités de création, de modification ou de radiation de votre entreprise commerciale.

Mots-clés :

Simplifiez vos démarches administratives avec le CFE

Vous souhaitez :

  • obtenir de l'information sur les modalités et démarches nécessaires à l'exercice de votre activité
  • accomplir vos formalités de création d'entreprise et de société
  • obtenir la délivrance ou le renouvellement de votre carte de commerçant non sédentaire
  • déposer votre dossier de demande d'ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprises)
  • effectuer vos formalités de modification (changement d'adresse, d'objet, de dirigeant, augmentation de capital….)
  • procéder aux formalités de cessation (fermeture d'établissement, radiation, dissolution,…)

Vous désirez :

  • bénéficier d'un interlocuteur unique
  • obtenir des réponses simples claires et rapides
  • être pris en charge par des professionnels des formalités
  • un traitement dans les délais rapides
  • Contacter par téléphone, sur place ou par mail votre correspondant
  • Faire vos déclarations en ligne

LES CENTRES DE FORMALITES DES ENTREPRISES (CFE) DE VOTRE CCI PRENNENT EN CHARGE VOS DEMARCHES !

Guichet unique : Votre interlocuteur unique

Véritables Guichets Uniques de l'entreprise, les CFE :

  • Sont votre interlocuteur unique pour vos démarches et formalités (sur place dans votre CCI, par téléphone ou sur le net)
  • Vous assistent et simplifient vos démarches administratives obligatoires
  • Reçoivent et centralisent le dossier unique pour le compte des administrations/organismes concernés
  • Assurent le contrôle formel des documents présentés
  • Transmettent les déclarations et les pièces justificatives.aux organismes destinataires (Greffe du Tribunal de Commerce, Direction Départementale du Travail et de l'Emploi et de la Formation Professionnelle, INSEE, Caisse Régionale d'Assurance Maladie, URSSAF, Services Fiscaux, Régime Social des Indépendants (RSI) pour les caisses maladie et vieillesse des non salariés)

Des formalités facilitées

Véritables facilitateurs, les CFE vous permettent :

  • D'obtenir :
    • le numéro Siret de l'entreprise et le Code d'activité APE délivrés par l'INSEE, preuve de l'inscription au Répertoire National des Entreprises,
    •  le document attestant de l'immatriculation au Registre du Commerce et des sociétés, et (l'extrait K pour les entreprises individuelles et extrait Kbis pour les sociétés) délivré par le greffe du tribunal de commerce
  • De réaliser :
    •  La déclaration d'existence et le choix du régime fiscal auprès des services Fiscaux
    •  L'inscription auprès des organismes sociaux : Urssaf, Régime Social des Indépendants (RSI) pour la protection sociale et l'assurance vieillesse de certains dirigeants, des caisses sociales concernant les salariés ainsi que l'inspection du travail, si l'activité démarre avec des salariés

Ils vous délivrent immédiatement et gratuitement un Récépissé de Dépôt de Création d'Entreprise (RDDCE) dès lors que le dossier d'immatriculation est complet valable jusqu'à la notification de son immatriculation par le greffe et au plus tard jusqu'à l'expiration d'une durée d'un mois à compter de sa délivrance.

Formalités complémentaires

A ne pas oublier en complément de votre passage au CFE :

Pour les activités qui n'entrent pas dans le champ de la Directive Services du 12 décembre 2006 ou pour lesformalités « Guichet Unique » qui ne sont pas encore gérées par les CFE, certaines démarches sont à effectuer par le créateur comme les demandes d'autorisation, de carte professionnelle, de licence…Accéder aux fiches sectorielles.

  • Les informations relatives aux réglementations applicables sont également diffusées par :
    •  les chambres consulaires (CCI, Chambres de Métier, Chambres d'Agriculture)
    • les syndicats et organismes professionnels concernés
    • le service d'action économique de la préfecture ou de la mairie
    • l'APCE
  •  En cas d'utilisation de nom commercial, sigle, il est prudent de vérifier auprès de l'INPI, que celui-ci n'est pas déjà utilisé. Le chef d'entreprise peut également déposer sa marque directement sur le site de l'INPI.
  • Pour certaines activités, souscrire à une assurance responsabilité professionnelle de l'entreprise
  • En cas d'embauche de salariés, adhérer à une caisse de retraite de salariés obligatoire dans les trois mois suivant l'immatriculation, même si l'activité de l'entreprise a commencé sans salarié.
  • Recherchez votre CFE

     

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  • Centre de formalités des entreprises

     

     

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