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Entreprises

Contrat de travail à durée déterminée (CDD)Lire
Contrat de travail à durée indéterminée (CDI)Lire
Durée de conservation des documents d'entrepriseLire
Chèque emploi service universel (Cesu)Lire
Formalités d'embaucheLire
Allocation chômage et création d'entrepriseLire
Congé ou période de travail à temps partiel pour création d'entrepriseLire
Régime social du dirigeant d'entrepriseLire
Chèque restaurant : réglementationLire
Chèque vacances : réglementation, obtention et distributionLire
Emploi des jeunes pendant les vacancesLire
Stages en entreprises : réglementation (charges sociales liées au statut de stagiaire, convention de stage)Lire
Cumul activité salariée et activité non salariée - Statut du biactifLire
Droit du travail : modèle de contrat et lettre typeLire
Indemnité de départ à la retraite du commerçantLire
Régime de protection sociale des travailleurs non salariés TNS (frais d'immatriculation, montants des cotisations)Lire
Documents obligatoires à mettre à la disposition de l'inspecteur du travail (registre et affichage)Lire
Déclarations et documents à adresser à l'inspection du travailLire
Tableau général des charges sociales (pour l'embauche de salariés)Lire
Frais, indemnités kilométriques : barème fiscalLire
Cumul emploi - retraiteLire
Clause de non concurrence dans le contrat de travailLire
Jeune Entreprise Innovante (JEI) : un régime fiscal et social spécifiqueLire
Plafond de la Sécurité socialeLire
Bulletin de paieLire
Déclaration d'activité d'un centre de formation professionnelle continueLire
Journée de solidaritéLire
Statut du conjoint du chef d'entreprise (salarié, associé, collaborateur)Lire
Titre Emploi-Service Entreprise (TESE)Lire
Santé et sécurité au travail du jeune travailleurLire
Convention collectiveLire
Auteur et artiste indépendant : régime de sécurité sociale (Maison des Artistes et AGESSA)Lire
Portage salarial, coopérative d'activité, couveuseLire
Assurance chômage des dirigeants d'entreprise : les compagnies d'assurance (GSC, APPI, April)Lire
Participation des entreprises, travailleurs indépendants et auto-entrepreneur à la formation professionnelleLire
Organismes collecteurs du 1% logement (Action logement)Lire
Inspection du travail (contrôle, réglementation)Lire
Prime de retour à l'emploiLire
Dérogation exceptionnelle à la fermeture des magasins le dimancheLire
SMIC horaire et mensuelLire
Réduction du temps de travail dans les PME (35 heures)Lire
Aides au logement : Locapass, pass foncier, mobili-pass, pass-mobilité, mobili-jeuneLire
Médaille d'honneur du travailLire
Arbitrage : appui du Centre de médiation et d'arbitrageLire
Indice SYNTECLire
Document unique relatif à l'évaluation des risques professionnelsLire
Agence intérimaire, entreprise de travail temporaireLire
Ouverture dominicale et repos dominical (dimanche)Lire
 
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