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Entreprises

 L'actualité des aides 

Effondrement Nouveautés pour les zones AFR et et les zones d'aides à l'investissement des PME
10/07/14 00:00
Les nouvelles zones d'aide à finalité régionale (ZAFR) ont été définies pour la période 2014-2020.
Les zones d'aide à finalité régionale correspondent aux territoires dans lesquels est possible la mise en place d'aides destinées à soutenir l'investissement productif, à la fois pour les grandes entreprises et pour les PME. Ces zones sont définies par commune (certaines communes pouvant être classées partiellement).
Parmi les nouveautés du classement ZAFR 2014-2020,
  • le Bas-Rhin ne compte plus de communes en ZAFR,
  • plusieurs départements comptent à nouveau des communes classées en ZAFR : l'Indre-et-Loire, le Loir-et-Cher, le Loiret, le Tarn-et-Garonne, la Lozère,
  • parmi les DOM et COM, Saint-Martin rejoint le classement ZAFR et se trouve classé en totalité (tout comme les 5 DOM, et la Corse).
Ce nouveau zonage AFR influe sur plusieurs dispositifs de soutien à l'investissement, dont 3 aides fiscales réservées aux entreprises qui se créent ou s'implantent dans une zone d'aide à finalité régionale. Ces aides fiscales correspondent à :

Ce nouveau classement permet d'identifier également les communes classées en zone d'aide à l'investissement des PME. Ces zones correspondent aux communes ou parties de communes qui ne sont pas classées en ZAFR. Dans cette zone, les entreprises qui réalisent certains investissements peuvent bénéficier d'une exonération de cotisation foncière des entreprises.

Pour retrouver l'ensemble des départements désormais concernés par ces 2 zonages, n'hésitez pas à consulter l'article présentant l'application des différentes zones aidées dans les départements.

Source : décret 2014-758 du 2 juillet 2014 relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises pour la période 2014-2020.
expande Nouveautés dans les procédures de prévention des difficultés
expande L'aide AQUABONUS est prolongée jusque fin 2014
expande Prix Entreprises et Environnement 2014
expande Modification de l'assurance prospection de COFACE
 
 
 
 

 

SemaphoreSemaphore : la base de données des aides aux entreprises

 

Semaphore est l'outil des Chambres de Commerce et d'Industrie pour l'information sur les aides aux entreprises.

 

Vous avez un projet de création, de reprise, de développement pour votre entreprise, d'embauche ou de formation pour vos collaborateurs ? Semaphore vous permet de trouver rapidement :

 

- Les aides financières : subvention, prêt, garantie, avance remboursable, exonération de cotisations sociales, réduction ou crédit d'impôt...

 

- Les dispositifs techniques : accompagnement de projet, conseil, diagnostic, prestation de veille, formalités, implantation en pépinières ou couveuses d'entreprise...

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