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La fiscalité de l'EIRL

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 Guide EIRL 

 

 

La fiscalité de l'EIRL 

 

 

 

 

La fiscalité à laquelle vous serez soumis dépend du choix d'imposition que vous effectuerez.

 

Vous pouvez être imposé :

  • sur les revenus,
  • ou si vous en faites la demande, à l’imposition sur les sociétés
Si vous êtes au régime micro-fiscal ou micro-fiscal simplifié dans le cadre du régime de l'auto-entrepreneur ou entrepreneur soumis au forfait agricole, vous êtes obligatoirement soumis à l'impôt sur les revenus.

 

L’imposition sur le revenu (IR)

Sans option de votre part à l'IS, vous serez soumis à l’impôt sur le revenu selon le régime le plus adapté à votre situation :

L’imposition sur les sociétés (IS)

L’option pour l’IS n’est possible que si l’EIRL est soumise au régime réel d’imposition, elle est irrévocable.

 

Le bénéfice de l’entreprise sera, après déduction de la rémunération du dirigeant, soumis à l’impôt sur les sociétés dans les mêmes conditions qu’une EURL (taux de 15 % jusqu’à 38 120 euros, 33,33% au-delà).

 

La rémunération du dirigeant est déductible du bénéfice imposable.

 

Les conséquences fiscales d'une transformation d'entrepreneur individuel à EIRL

Si vous êtes entrepreneur individuel et que vous optez pour le statut d'EIRL, l’opération est assimilée fiscalement à un apport en société avec les conséquences qui en découlent :

  • cessation de l'entreprise individuelle avec détermination d'un résultat,
  • constatation des plus-values éventuelles
  • et ouverture d'un nouvel exercice comptable pour l'EIRL.
En attente de l'instruction fiscale pour savoir comment les plus-values seront traitées fiscalement.

Le changement d'option fiscale en EIRL

Si vous voulez changer d'option fiscale (passer de l'IR à l'IS), vous devez le faire directement auprès de votre Services des Impôts des Entreprises (SIE).

 

Il n'y a, pour le moment, aucune information sur le formalisme à respecter.

 

Lorsque l’EIRL a opté pour l’impôt sur les sociétés et qu’il est adhérent à un centre de gestion agréé, le droit de reprise fiscale est réduit d’une année pour toutes les pénalités dues comme intérêts de retard (art. L169 du livre des procédures fiscales).
Si vous avez plusieurs activités dont une en EIRL, votre activité en EIRL peut être soumise à l'impôt sur les sociétés (IS) et l'autre activité soumise à l'impôt sur les revenus (IR)

 

Mise à jour : 17 mars 2011

 
 
 
 
 
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