L'auto-entrepreneur et l'EIRL

Un entrepreneur individuel bénéficiant des mesures de l'auto-entrepreneur (= le régime micro-social + la possibilité d'opter pour le régime micro-fiscal simplifié) peut également bénéficier des mesures de l'EIRL sous réserve de respecter les obligations comptable de l'EIRL, celles de compte bancaire séparé et de dénomination.

Vous serez alors un AERL = un auto-entrepreneur à responsabilité limitée !

La fiscalité de l'auto-entrepreneur en EIRL

Vous ne pourrez pas opter pour le régime fiscal de l'impôt sur les sociétés. Vous êtes et resterez au régime micro-fiscal simplifié (prélèvement obligatoire) ou au régime micro-fiscal.

La comptabilité de l'auto-entrepreneur en EIRL

Vous devez tenir votre livre de recettes et, le cas échéant, d'achats comme tous les auto-entrepreneurs.

Mais vous devez déposer, tous les ans, un relevé des biens affecté (modèle à venir avec parution d'un arrêté) au registre spécial. Il n'y a pas d'information actuellement sur le relevé des biens affectés. Il peut d'agir d'une simple actualisation des biens ou d'une actualisation des biens et de leur valeur. Dans ce cas, la comptabilité risque d'être plus complexe.

Mise à jour : 7 février 2011