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Ce guide fait le point sur la réglementation et aborde la signature électronique, la construction de la chaîne de dématérialisation complète ou l'archivage des données.

Elaboré par la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) du ministère de l'Economie, il tient compte des contributions qui lui ont été adressées lors de la consultation publique ouverte sur internet en 2010.