Les labels invoquant une fabrication française sont trop nombreux pour être identifiables et reconnus des consommateurs. Une marque collective applicable aux produits les plus divers et dont l'usage est contrôlé par un organisme certificateur permettra d'informer plus efficacement sur l’origine d’un produit.

La plupart des entreprises souhaitent pouvoir valoriser la réalité d'une production française qui soutient l'emploi local et préserve des savoir-faire industriels.

L’enjeu de ce projet est de promouvoir les valeurs associées à la « Marque France », tant sur le territoire national qu'à l'export.

Grâce à une information claire et transparente, le consommateur peut connaître l'origine d'un produit et éventuellement arbitrer sur ce critère. Le Bureau Veritas Certification, désigné pour assurer la gestion technique et opérationnelle du label, est en charge de :

• la décision de labellisation et de l'émission du certificat,
• la mise à disposition du public des informations relatives aux labellisés à travers une base de données des produits sur Internet,
• la surveillance de l'usage de la marque,
• la formation et de la qualification des auditeurs.

Bureau Veritas réalise la collecte des redevances auprès des entreprises postulantes. Ces redevances permettront le financement d'une communication collective et grand public sur la marque.

L’usage de la marque peut être demandé par toute entreprise produisant en France. Principe retenu : 50 % minimum de la valeur ajoutée est française et le produit prend ses caractéristiques essentielles en France.

Chaque secteur aura des critères d’éligibilité spécifiques, définis avec les professionnels.

Reconnaissance d’équivalence de certains labels existants pour accorder le label "Origine France Garantie". Le label est attribué à un produit ou une gamme de produits, pas à une entreprise. Eléments de procédure :

• Dépôt d’un dossier auprès de l’opérateur-certificateur (Bureau Veritas) pour obtenir une labellisation temporaire.
• Audit de vérification du ou des sites de fabrication, y compris ceux de sous-traitants, dans les 6 mois qui suivent.
• Le label est valide 3 années avec un contrôle annuel.

Grâce au marquage de ce label directement sur les biens de consommation, les entreprises disposent d'un nouvel atout pour faire savoir qu'elles produisent en France.

Les CCI renseignent les entreprises sur les avantages de ce label et la procédure à suivre pour l'obtenir.