Taxes et redevances

L’entreprise est soumise à des taxes et des redevances spéciales concernant les déchets.

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères

Prélevée par la collectivité qui a la compétence collecte (commune, intercommunalité ou syndicat), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères fait partie de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
C’est la taxe que l’on rencontre le plus souvent en France.
 

La redevance pour l’enlèvement des ordures, déchets et résidus

Cette redevance est plus rarement mise en place. Prélevée par une commune ou un syndicat intercommunal, elle est fonction de l’importance du service rendu. Cette redevance peut être recouvrée par le concessionnaire du service. Lorsqu’elle est mise en place, elle entraîne la suppression de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
 

La redevance spéciale "Déchets autres que ménagers"

Lorsqu'elles n'ont pas institué de redevance d’enlèvement des ordures ménagères, les collectivités qui assurent l'élimination de déchets autres que ménagers doivent créer une redevance spéciale.

Cette redevance peut se cumuler avec la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Seule une délibération de la collectivité locale peut permettre une exonération de la taxe.