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Substances chimiques - REACH et CLP

La fabrication, l'importation, la mise sur le marché, l'utilisation et le transport des substances chimiques sont soumis à une série de réglementations.

Mots-clés :

Reach et CLP

La fabrication, l'importation, la mise sur le marché, l'utilisation et le transport des substances chimiques sont soumis à une série de réglementations, dont les 2 principales sont :

  • Le règlement européen « REACH » n° 1907/2006 du 18 décembre 2006 qui a mis en place un système unique d' enregistrement (Registration), d' évaluation (Evaluation) et d' autorisation (Autorisation) des substances chimiques (CHemicals) [Texte intégral]
  • Le règlement européen « CLP » n°1272/2008 du 16 décembre 2008 modifié relatif à la classification (Classification), l'étiquetage (Labelling) l'emballage (Packaging) et des substances et mélanges [Texte intégral]

REACH : Enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques

Êtes-vous concerné par cette date limite?
Si vous fabriquez plus d'une tonne de substances chimiques par an ou si vous importez plus d'une tonne de substances chimiques par an depuis un pays situé à l'extérieur de l'UE, il se peut que vous soyez soumis aux obligations d'enregistrement au titre de REACH. De plus, si vous fabriquez ou importez un produit (mélange, article), il se peut qu'il contienne des substances devant être enregistrées individuellement.
Si vous avez procédé à l'enregistrement préalable des substances que vous fabriquez ou importez à partir d'un pays situé à l'extérieur de l'UE à hauteur de plus d'une tonne, mais de moins de 100 tonnes par an, et si vous ne les avez pas encore enregistrées, la date limite d'enregistrement au titre de REACH du 31 mai 2018 vous concerne.
Si vous n'avez pas encore procédé à l'enregistrement préalable de votre  substance, un enregistrement préalable tardif reste possible jusqu'au 31 mai 2017.

Assistance dans la compréhension de vos tâches

Les pages suivantes vous aideront à comprendre ce que vous devez faire et vous expliqueront la procédure pas à pas.

CLP : Classification et étiquetage des substances chimiques

Pages REACH et CLP du Ministère de l'écologie

Guides pratiques REACH ET CLP du Ministère de l'écologie

Services d'assistance REACH et CPL

Agence européenne des produits chimiques (ECHA)

Logo ECHA

L'ECHA aide les entreprises à se conformer à la législation européenne en vigueur sur les substances chimiques.

 

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